Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46047 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46047 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43555 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43586 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46292 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46292 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme de droit belge ..., ... (Belgique), contre deux actes du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre un acte de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46149 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du directeur du Lycée ..., ... port du masque ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46433 du rôle ECLI:TADM:2023:46433 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46451 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46451 Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B et de Monsieur C, ..., en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50477R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50477R Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 14 juin 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par la société ..., , contre des actes du ministre de la Santé en matière d’agrément d’un service d’imagerie médicale ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44694 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44694 Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision prise au sein du ministère de la Santé, en présence de l’établissement public Laboratoire national de Santé, Dudelange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46046 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46046 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45332 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45332 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46016 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46016 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46049 du rôle Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de police communale ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46058 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46058 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44428C du rôle Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique du 26 novembre 2020 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de surtaxe communale - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44428C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47400 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47400 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de sanction

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49206C ECLI:LU:CADM:2024:49206 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 46047 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44428Ca ECLI LU:CADM:2021:44428a Inscrit le 12 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2021 Recours formé par l’administration communale de ...V... contre un arrêté grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49320 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49320 Inscrit le 18 août 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur X, , contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment et contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45897 Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du Directeur général de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), en matière de recrutement