Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41123C Inscrit le 08 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et Madame contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39464 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41172C Inscrit le 22 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 40261 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41182 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 24 mai 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41358 du rôle Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre notamment une décision du Gouvernement en Conseil ainsi que contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41459 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 21 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de prime __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39664C Inscrit le 31 mai 2017 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 39562 du rôle) en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41554 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...- ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41749 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative Par courrier du 2 octobre 2018, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42720 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Requête introduite par Monsieur ..., , contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43866 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias en matière d’accès aux documents

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40433C Inscrit le 27 novembre 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 40381 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 41553, 41555 et 41829 du rôle Inscrits le 7 août et 18 octobre 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formés par l’association sans but lucratif « ... » contre deux décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46242 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 30 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision prise par le Consistoire de l’Eglise protestante du Luxembourg, telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale de l’Eglise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42803 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par la commune de ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41709 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , ___________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43918C du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2019 (nos 41553, 41555 et 41829 du rôle) rendu dans un litige opposant l’association sans but lucratif « ... »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47052 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47052 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre trois actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42248C et 42255C Inscrits le 21 janvier 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appels formés par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45333 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45333 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47249 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47249 Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire