Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 9920 et 9921 du rôle Inscrits le 5 mai 1997 Audience publique du 6 octobre 1997 =========================== Recours formé par Mme ... BODE, Diekirch contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'employé de l'Etat -------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 mai 1997 au greffe du tribunal

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N° 9938 du rôle Inscrit le 15 mai 1997 Audience publique du 23 décembre 1997 =============================== Recours formé par Madame ... MAILLIET-HEISBOURG contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15709 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 13 décembre 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 16192 et 16276 du rôle Inscrits les 26 mars et 11 avril 2003 Audience publique du 1er juillet 2003 =========================== Recours introduits par la société anonyme T. SA, Luxembourg, et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16184 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... et ..., ainsi que les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence de la société ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20946 du rôle Inscrit le 23 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21559 C Inscrit le 21 juin 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par l’administration communale de XXX contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général Appel (jugement entrepris du 15 mai 2006, nos du rôle 20728 et 20777) A l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18443 du rôle Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 29 juillet 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes XXX S.A., , XXX S.A., , XXX S. p. A., et XXX S. p. A., , contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19728 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 19813 et 19816 du rôle Inscrits le 17 mai 2005 Audience publique du 24 mai 2005 =========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par les époux ... ... et ... ... , contre un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la ... .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20251 C Inscrit le 8 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23948 C Inscrit le 15 janvier 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2008 Requête de ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 12 décembre 2007, no du rôle 22845) Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20949 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19580 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 1er avril 2005 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ... ainsi que par leurs enfants ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19647 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 13 avril 2005 ========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame ... ... ... ... et par Monsieur ... .... .... .... contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24039 C Inscrit le 7 février 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2008 Appel formé par la société contre un jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2007 (n° 22838 du rôle) dans le cadre d’un recours contre deux délibérations du conseil communal de et deux décisions de la bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24168 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 9 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX domicilié à L-XXX XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune XXX en présence des époux XXX XXX et XXX XXX en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24711 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 13 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24795 du rôle Inscrit le 2 septembre 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------