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  1. N° 9726 du rôle Inscrit le 21 novembre 1996 Audience publique du 26 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... FUNK contre le ministre des Transports en matière de taxis ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 21 novembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges

  2. Numéro 9771 du rôle Inscrit le 10 janvier 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 Recours formé par Monsieur ... NILLES contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

  3. N° 9776 du rôle Inscrit le 20 janvier 1997 Audience publique du 16 février 1998 ============================ Recours formé par la société WEISGERBER et Cie Sàrl et consorts, contre une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics en matière d’accès au dossier administratif ------------------------------------------------------------------------- Vu

  4. N° 9777 du rôle Inscrit le 20 janvier 1997 Audience publique du 26 mai 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... VOJVODA et Madame ... HADZIMHEMEDI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------- Vu la requête deposée le 20 janvier 1997 au greffe du

  5. N° 9780 du rôle Inscrit le 29 janvier 1997 Audience publique du 15 juillet 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... PEREIRA contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière de transports routiers ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

  6. N°9795 du rôle Inscrit le 13 février 1997 Audience publique du 14 juillet 1997 ============================ Recours formé par Monsieur ... JEAN VILLANUEVA contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ================================================== Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février

  7. N° 9796 du rôle Inscrit le 13 février 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par les époux ... SCHMIT et ... MULLER contre la commune de BERTRANGE, en présence de la société à responsabilité limitée IMMO-CENTRE en matière de permis de construire ---------------------------------------------- Vu la

  8. N°s 9801 et 9837 du rôle Inscrits les 21 février et 12 mars 1997 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================= Recours formé par les époux ... PLOUMAKIS et X.,... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------

  9. N° 9802a du rôle Inscrit le 21 février 1997 Audience publique du 11 décembre 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée WEISGERBER et Cie s. à r.l., Luxembourg, et consorts, en présence des sociétés X. S.A., L- et Y. N.V., NL- contre une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics en matière de marchés

  10. 1 N° 9825 du rôle Inscrit le 7 mars 1997 Audience publique du 23 juillet 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... ELSHAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par

  11. N° 9834 du rôle Inscrit le 11 mars 1997 Audience publique du 17 mars 1997 ============================ Recours formé par Monsieur ... HUA ZHOU contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11

  12. GRAND-DUCHE DE LUXENBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9846C Inscrit le 19 mars 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par Monsieur ... LATIC, et consort contre le Ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique Vu la requête d’appel

  13. N° 9849 du rôle Inscrit le 20 mars 1997 Audience publique du 16 février 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... HACK contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... MUOLO et de la s. à r.l. IL PAVONE en matière de permis de construire --------------------------------------------------------

  14. N° 9852 du rôle Inscrit le 25 mars 1997 Audience publique du 9 décembre 1998 ================================ Recours formé par Monsieur ... WILHELM, Capellen et consorts contre le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme GEDELUX, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16772 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 30 juillet 2003 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 9861 du rôle Inscrit le 28 mars 1997 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ...-..., contre une décision du Ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ________________________________________________________________________ Vu la

  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9864 C Inscrit le 1er avril 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par les époux ... WEBER et ... BECK contre le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations.

  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9884C Inscrit le 14 avril 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1997 Recours formé par les époux ... MURTEZANI- ... IBRAHIMI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

  19. N° 9894 du rôle Inscrit le 23 avril 1997 Audience publique du 19 février 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le

  20. N° 9902 du rôle Inscrit le 28 avril 1997 Audience publique du 3 juin 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... DA FONSECA GASPAR contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

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