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10433.pdf
Numéro 10433 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 6 juillet 1998 Recours formé par Madame ... HAZIRI contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10695C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10695C Inscrit le 11 mai 1998 Audience publique du 2 juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... PECI contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10636C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10636 C Inscrit le 24 mars 1998 ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre le sieur ... ... en matière d’affectation (appel) ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10648C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10648 C Inscrit le 27 mars 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998 Appel des consorts MARTINS CASIMIRO et CERVEIRA FERREIRA c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires (jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10697A.pdf
N° 10697a du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 13 juillet 1998 =========================== Recours formé par Madame ... SCHUMACHER, ... contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l’indemnité de chômage complet) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10697.pdf
N° 10697 du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par Madame ... SCHUMACHER, contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l'indemnité de chômage complet) -------------------------------------- Vu la requête adressée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10397.pdf
N° 10397 du rôle Inscrit le 6 novembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... NEIS contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le directeur de l’administration du personnel de l’Etat en matière de traitement --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10430.pdf
N° 10430 du rôle Inscrit le 25 novembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10690C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10690C Inscrit le 6 mai 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 juin 1998 Recours formé par Madame ... DACIC agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur ... DACIC contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10490 C Inscrit le 6 janvier 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 juin 1998 Recours formé par ... FUNK contre la Ministre des Transports en matière d’emplacement de stationnement-taxi (appel) ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10579.pdf
N° 10579 du rôle Inscrit le 20 février 1998 Audience publique du 24 juin 1998 ========================== Recours formé par Madame ... STRICKER contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10068.pdf
N° 10068 du rôle Inscrit le 16 juin 1997 Audience publique du 24 juin 1998 =========================== Recours formé par Madame ... GILLANDER, Bereldange, contre la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983, en matière d'aides au logement -------------------------------------- Vu la requête déposée le 16 juin 1997
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10381.pdf
N° 10381 du rôle Inscrit le 20 octobre 1997 Audience publique du 24 juin 1998 ========================== Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10520.pdf
N° 10520 du rôle Inscrit le 23 janvier 1998 Audience publique du 22 juin 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... WOLMERING, Hellange contre le Conseil de Gouvernement en matière de classement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10504C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 1998 Recours formé par Monsieur ... DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de EIFEL-HAUS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10505.pdf
N° 10505 du rôle Inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 18 juin 1998 =========================== Recours formé par Madame ... MUKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------ Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 1998 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10504C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de X. s.à r.l. en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10617.pdf
Nos 10617 et 10618 du rôle Inscrits le 17 mars 1998 Audience publique du 18 juin 1998 =========================== Recours formés par M. ... HOSTERT contre le ministre des Affaires étrangères en matière d'affectation -------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 10617 du rôle, déposée le 17 mars 1998 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10236A.pdf
Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 14 décembre 1998 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ... GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10236.pdf
Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par les époux... MIRARCHI et ... GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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