Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34060 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 14 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme , , contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée , ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32939 C Inscrit le 24 juin 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36652C Inscrit le 27 juillet 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2015 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 34907 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35718 du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35718 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34599C Inscrit le 27 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2014 (no 32137 du rôle) dans un litige l’opposant au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37135 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35942 du rôle Inscrit le 4 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX et consorts, L-XXX, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36540C Inscrit le 3 juillet 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2015 (n° 34739 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35085 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 19 août 2014 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36239 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34857 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 15 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisionx du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36530 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 10 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35912 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 26 février 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36663 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 28 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36545 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 6 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX (B), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de candidature --------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34875 du rôle Inscrit le 14 juillet 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., . contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34875 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38057C Inscrit le 17 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Recours en annulation formé par l’administration communale de contre une décision de refus d’approbation prise par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 mars 2016 en matière d’approbation dans le contexte d’un plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36529 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 10 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXXet consorts, Marienthal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39159C Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2017 (n° 37249 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39192 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3