Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34215 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16 L.5.05.2006) -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34267a du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31802 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par la société ..... (en liquidation), contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32408 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32408 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32633 du rôle Inscrit le 3 juin 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mersch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32633 du rôle et déposée le 3 juin 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33109 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 31 juillet 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publique --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34267 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 27 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (RFA) contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36003 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 20 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34016 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 25 février 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les sociétés anonymes S.A., et , Luxembourg, par rapport à une décision de l’établissement public (« ») en matière de retrait/rachat de titres de sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35227 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bastogne (B), par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34230C Inscrit le 21 mars 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 32969 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 34448 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...., contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35329 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34251C Inscrit le 27 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par l’association sans but lucratif ... (...) par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34278 du rôle Inscrit le 1er avril 2014 Audience publique du 4 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publique ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37102C Inscrit le 29 octobre 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2015 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 35380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33263 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « ... », Luxembourg, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ... S.à r.l., Luxembourg, en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35191 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX, Pontpierre, par rapport à des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et l’inspecteur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34517 du rôle Inscrit le 9 mai 2014 Audience publique du 15 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame et consort, Rodange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35205 du rôle Inscrit le 17 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro