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10757C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10757C Inscrit le 15 juin 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... LATIC et Madame ... LATIC-DJULOVIC contre le ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10055C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10055C inscrit le 9 juin 1997 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... Lejeune, Luxembourg contre 1. Commission des Pensions 2. Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de: mise à la retraite Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10503C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10503C inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... GIEFER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: remise d’impôts Appel Vu la requête déposée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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10757C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10757C Inscrit le 15 juin 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 1999 Recours formé par Hakija LATIC et Vahdeta LATIC-DJULOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10517C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10517C inscrit le 22 janvier 1998 Audience publique du 8 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... RIES-THIRIFAY contre le Ministre de l’Intérieur en matière de: aménagement des agglomérations Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 janvier 1998 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10580C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10580C inscrit le 20 février 1998 Audience publique du 8 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... WENDLING contre le Premier ministre, ministre d’Etat en matière de: détachement - Appel - Vu la requête d’appel déposée le 20 février 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10450.pdf
Numéro 10450 du rôle Inscrit le 8 décembre 1997 Audience publique du 7 octobre 1998 Recours formé par la société en nom collectif ERPELDING, ..., et Monsieur ... ERPELDING, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10719.pdf
N° 10719 du rôle Inscrit le 22 mai 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 ============================= Recours formé par Monsieur... FLIDJA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 1998 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10928.pdf
N° 10928 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 =========================== Recours formé par Mademoiselle ... NIKOLOVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10464.pdf
N° 10464 du rôle Inscrit le 19 décembre 1997 Audience publique du 7 octobre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... SCHUMACHER, ..., contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail -------------------------------------- Vu la requête déposée le 19 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10927.pdf
N° 10927 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 =========================== Recours formé par Mademoiselle ... MAIA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10675.pdf
N° 10675 du rôle Inscrit le 22 avril 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... SORG contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ----------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10925.pdf
N° 10925 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 =========================== Recours formé par Mademoiselle ... ALEKSANDROVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10926.pdf
N° 10926 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1998 =========================== Recours formé par Mademoiselle ... BORIANA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10756C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10756C Inscrit le 12 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... WAGNER et Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion - Appel -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10755C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10755C Inscrit le 12 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10626C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10626C Inscrit le 19 mars 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 1998 Recours formé par TAXIS COLUX, GALLE et Cie contre la ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10167.pdf
N° 10167 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 24 septembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... WENGLER contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10178.pdf
N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997 Audience publique du 23 septembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... MOSAR, ... contre la Ville de Differdange en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10796.pdf
N° 10796 du rôle Inscrit le 10 juillet 1998 Audience publique du 31 juillet 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... KERSCHEN et, son épouse, Madame ... SCHWARTZ, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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