Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33072 C Inscrit le 17 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (n° du rôle 31146) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36308 du rôle Inscrit le 19 mai 2015 Audience publique du 5 juin 2015 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs – appel en garantie -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33264 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 28 août 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31306 C Inscrit le 20 août 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29923 C Inscrit le 1er mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur .. et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32006 du rôle Inscrit le 1er février 2013 Audience publique du 6 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre des décisions du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30025 C Inscrit le 16 mars 2012 Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2012 (n° 26195 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur , , contre une décision du Ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32108 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aides financières JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32108 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30179C Inscrit le 28 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2012 (n° 30009 du rôle) en matière de rétention administrative Par courrier du 2 avril 2012, Maître Louis Tinti, avocat à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30178C Inscrit le 28 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur . contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2012 (n° 30008 du rôle) en matière de rétention administrative Par courrier du 30 mars 2012 à Maître Ardavan Fatholahzadeh, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33674 du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 Audience publique du 5 décembre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence de la société à responsabilité limitée , , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30852 C Inscrit le 12 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Madame et consort contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33349 du rôle inscrit le 17 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière de droit à l’aide sociale ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 33349 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35335 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32453 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Madame ... ... et consort, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33934 C Inscrit le 27 janvier 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° du rôle 30391) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du général et contre une décision du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34587 C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 34507 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34589C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 32897 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame contre une décision du ministre l en matière de protection internationale Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32287 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30928 C Inscrit le 24 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Madame et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en