Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27605C Inscrit le 30 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26165 C Inscrit le 7 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête des sociétés et , , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, en présence de , et de Monsieur et Madame , et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisition Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32335 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre et une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de classement et de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29827 C Inscrit le 8 févier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28735 C Inscrit le 10 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Madame contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26210 C Inscrit le 19 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par la société anonyme (exécution de l’arrêt du 18 juin 2009, no 25300C du rôle) Par courrier du 15 décembre 2009, Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31727 C Inscrit le 26 novembre 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 30672 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30019 C Inscrit le 15 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27725 C Inscrit le 1er février 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2011 Recours en annulation formé par l’administration communale . sur base de l’article 107 de la loi communale du 13 décembre 1988 contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35330 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31730 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 3 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois en matière d’accès à la profession d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30905 C Inscrit le 20 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29718 C Inscrit le 13 janvier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31924 C Inscrit le 9 janvier 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Madame la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2012 (n° 29392 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34588C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur et consort contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32085 C Inscrit le 21 février 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2013 (n° 30448 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32530 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31162 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 29 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...... en matière d’inscription au registre de la population

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32537 C Inscrit le 17 mai 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2013 (n° 30708 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34104 du rôle Inscrit le 26 février 2014 Audience publique du 4 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------