Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32646 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours introduit par le Docteur ....., contre une décision du Collège médical en matière d’exercice d’un mandat électoral ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32820 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30927 C Inscrit le 24 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32041 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29697 C Inscrit le 9 janvier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2012 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27894 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la ministre déléguée à la Fonction publique et à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33051 C Inscrit le 12 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33055 C Inscrit le 15 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32454 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours introduit par le Docteur ....., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29884 C Inscrit le 20 février 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32908 du rôle Inscrit le 17 juin 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Madame ....., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31764 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de chasse -------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33216 C Inscrit le 13 août 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013 Appel formé par Madame et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30558C Inscrit le 9 mai 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur , (exécution de l’arrêt du 29 novembre 2011, no du rôle 28563C) Par fax du 4 juillet 2012, Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, mandataire de la partie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33205 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre quatre décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34179 du rôle Inscrit le 11 mars 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , (D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de permis de séjour -------------------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30617 C Inscrit le 23 mai 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consort contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32323 C Inscrit le 18 avril 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2013 (n° 31289 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33437 C Inscrit le 9 octobre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur (exécution de l’arrêt du 14 mai 2013, no du rôle 32089C) Par courrier déposé au greffe de la Cour administrative en date du 28 novembre 2013, Maître

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg N° 32994C du rôle Inscrit le 3 juillet 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29855 C Inscrit le 13 février 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière