Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21865 C Inscrit le 24 août 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AOUT 2006 Requête de XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative Appel (jugement entrepris du 16 août 2006, no du rôle 21814) Par courrier du 25 août 2006,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22828 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23327 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 août 2007 =========================== Recours en effet suspensif sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21917 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 13 septembre 2006 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXX N° XXXX du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 21 mars 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la sàrl XXX XXXet la société anonyme XXX XXX contre une décision du SYNDICAT DES EAUX DU BARRAGE D'ESCH-SUR- SÛRE en présence de la société anonyme XXXX en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23362 C Inscrit le 22 août 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008 Appel formé par le ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé Monsieur ... à une décision du dit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27383 C Inscrit le 18 octobre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur , (D) et consort (exécution de l’arrêt du 1er juillet 2010, no 26782C du rôle) Par courrier déposé au greffe de la Cour en date du 19 janvier 2011,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26788C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er mars 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26791C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26797C Inscrit le 12 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24445 C Inscrit le 30 mai 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008 Requête de ,,, ,,,, ,,, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 30 avril 2008, no du rôle 23589) A l’audience publique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25224C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25257 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de .. , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25259 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Madame , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24312 C Inscrit le 24 avril 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008 Appel formé par Monsieur ... ( ) contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2008 (n° 22896 du rôle) en matière de protection internationale Par courrier du 26 mai 2008, Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24607 C Inscrit le 11 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008 Requête de Monsieur et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 11 juin 2008, no du rôle 23698) A l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24645 C Inscrit le 21 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2008 Requête de Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 18 juin 2008, no du rôle 23592) Par lettre du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24174 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 8 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en matière de fermeture de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26752C Inscrit le 26 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24815 C Inscrit le 9 septembre 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008 Requête de Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 27 août 2008, no du rôle 24548) Par lettre du 29