Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38011 du rôle Inscrit le 8 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43026 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision implicite de refus du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43026 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38110 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38012C Inscrit le 8 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016 Appel formé par Monsieur Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2016 (n° 37958 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38033 du rôle Inscrit le 14 juin 2016 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38058C Inscrit le 17 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Recours en annulation formé par l’administration communale de contre une décision de refus d’approbation prise par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 mars 2016 en matière d’approbation dans le contexte d’un plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41935C Inscrit le 9 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40973C du rôle Inscrit le 3 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38980 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39441 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 28 avril 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... et Madame .... ainsi que par leurs enfants mineurs ........ et ...., .., contre une décision du collège échevinal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39573 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38384C Inscrit le 23 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de l’Environnement, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36472 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40150 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, ( ) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40150 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42216 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39822 et 43007 du rôle Inscrits les 3 juillet 2017 et 23 mai 2019 Audience publique du 13 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40911C Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38536 du rôle) en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40911C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40323 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par ., , contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrence ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40851C du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par Monsieur ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2018 (n° 38758a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39406C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2017 (n° 37617 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40017C Inscrit le 10 août 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38368 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45573 du rôle Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par la société civile ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le