Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48182C ECLI:LU:CADM:2023:48182 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45334 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 47054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47054 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre plusieurs actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46948 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45969 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45969 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de salubrité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45969 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49914C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49914 Inscrit le 10 janvier 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2023 (n° 48153 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45316 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame ... et consort, contre une ordonnance du Amtsgericht Saarbrücken et une inscription au registre effectuée par le groupement d’intérêt économique (GIE) « ... » (...)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45334 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45334 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50026 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50026 Inscrit le 5 février 2024 Le 9 février 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50103R Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution par la société A, , par rapport à une procédure de passation d’un marché public initiée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47430 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47430 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée “A” SARL-S et « pour autant que de besoin » par Monsieur ..., , contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47336 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47336 Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47336

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50396R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50396R Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 24 mai 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, du ministre de la Mobilité et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50870 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50870 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47480 Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de sanction administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50653R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50653R Inscrit le 27 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47586 Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51436 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49205C ECLI:LU:CADM:2024:49205 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 46046 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47579 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47579 Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44669 Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 12 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous