Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33280C Inscrit le 29 août 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2013 (n° 32078 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28448 C Inscrit le 11 avril 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 25938 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AOUT 2009 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , dans le cadre de décisions prises par le ministre de la Défense et le Gouvernement en Conseil, en matière de fonctionnaires et agents publics --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30906 C Inscrit le 20 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26020 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 =============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX alias XXX XXX XXX, alias XXX XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31944 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 31944 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28603 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28603 du rôle, déposée le 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28938 C Inscrit le 8 août 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2011 Appel formé par Messieurs et , , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26166 C Inscrit le 7 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête de la société , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, en présence de , et de Monsieur et Madame , et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisition Par courrier du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25980 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 19 août 2009 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31285 C Inscrit le 13 août 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2012 (no 30451 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29669 C Inscrit le 30 décembre 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2012 Appel formé par Monsieur . et consort contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28766 C Inscrit le 20 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2011 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2011 ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27605C Inscrit le 30 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26165 C Inscrit le 7 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête des sociétés et , , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, en présence de , et de Monsieur et Madame , et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisition Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32335 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre et une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de classement et de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29827 C Inscrit le 8 févier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28735 C Inscrit le 10 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Madame contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26210 C Inscrit le 19 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par la société anonyme (exécution de l’arrêt du 18 juin 2009, no 25300C du rôle) Par courrier du 15 décembre 2009, Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31727 C Inscrit le 26 novembre 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 30672 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail,