Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36003 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 20 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34016 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 25 février 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les sociétés anonymes S.A., et , Luxembourg, par rapport à une décision de l’établissement public (« ») en matière de retrait/rachat de titres de sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35227 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bastogne (B), par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34230C Inscrit le 21 mars 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 32969 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 34448 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...., contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35329 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34251C Inscrit le 27 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par l’association sans but lucratif ... (...) par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34278 du rôle Inscrit le 1er avril 2014 Audience publique du 4 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publique ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37102C Inscrit le 29 octobre 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2015 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 35380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33263 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « ... », Luxembourg, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ... S.à r.l., Luxembourg, en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35191 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX, Pontpierre, par rapport à des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et l’inspecteur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34517 du rôle Inscrit le 9 mai 2014 Audience publique du 15 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame et consort, Rodange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35205 du rôle Inscrit le 17 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36358 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 16 juin 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme de droit belge XXX, Bruxelles (B) et la société anonyme YYY SA, Luxembourg, contre deux décisions prises par l’établissement public CENTRE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31974 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière de permis d’exhumer JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31974 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32175 du rôle Inscrit 12 mars 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par la société en commandite par actions ....., contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée «.....»

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34380 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33320 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 4 octobre 2013 Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame , , et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33323 C Inscrit le 9 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2013 Appel formé par Madame et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32660 C Inscrit le 6 juin 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration