Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31346 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10013C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par Mme ... STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10114C Inscrit le 1er juillet 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 4 novembre 1997 Recours formé par Madame ... MOKLUK contre l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 ================================= COMMUNAUX DU Recours formé par Monsieur ... KILL, ... contre la CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en matière de mise à la retraite -------------------------------------- Vu la requête déposée le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10056C Inscrit le 10 juin 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur ... POUSHANCHI contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10041 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997 Recours formé par le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique contre le sieur ...MURIC

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. 1 N° 10152 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 23 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur...GRES contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. N° 10305 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 10367 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... PAKER, alias ... WADIOU, contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10087 C du rôle Inscrit le 30 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 octobre 1997 LICINA ..., contre le Ministre d’Etat et le Ministre de la Justice en matière de : Statut de réfugié politique - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 10183 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 20 octobre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... FERHAT contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10082 C Inscrit le 27 juin 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997 Recours formé par ... ORSINI c/ le ministre des Transports (Appel contre le jugement 9667 du 28 mai 1997 en matière de retrait de permis de conduire) ——————————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N°s 10124 et 10216 du rôle Inscrits les 8 juillet 1997 et 13 août 1997 Audience publique du 14 octobre 1997 ============================== Recours formés par Monsieur ... CASTILLA contre 1. le directeur du commissariat aux Assurances 2. le ministre des Finances en matière d’agent d’assurances --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 10025 du rôle Introduit le 29 mai 1997 Audience publique du 13 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... PIRE contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 10285 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 10 octobre 1997 ============================== Recours formé par Madame ... XHULI-XHIMANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. 1 N° 10036 du rôle Inscrit le 29 mai 1997 Audience publique du 6 octobre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... NONOU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 10273 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 1er octobre 1997 ============================== Recours formé par Madame ... UKIQI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 10267 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997 Audience publique du 1er octobre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... ADEMI et son épouse Madame ... BAJRAMI-ADEMI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 10042 du rôle Inscrit le 2 juin 1997 Audience publique du 30 juillet 1997 =========================== Recours formé par ... ... DOS SANTOS FONSECA contre le ministre de la Justice en matière d'expulsion -------------------------------------- Vu la requête déposée le 2 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10128C Inscrit le 10 juillet 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 23 juillet 1997 Recours formé par Monsieur ... LINSTER et consorts contre le ministre des Travaux publics en matière d’expropriation pour cause d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1526
  4. Page  1527
  5. Page  1528
  6. Page  1529
  7. Page  1530
  8. ...
  9. Page suivante