Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41749 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative Par courrier du 2 octobre 2018, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42720 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Requête introduite par Monsieur ..., , contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43866 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias en matière d’accès aux documents

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40433C Inscrit le 27 novembre 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 40381 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 41553, 41555 et 41829 du rôle Inscrits le 7 août et 18 octobre 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formés par l’association sans but lucratif « ... » contre deux décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46242 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 30 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision prise par le Consistoire de l’Eglise protestante du Luxembourg, telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale de l’Eglise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42803 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par la commune de ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41709 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , ___________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43918C du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2019 (nos 41553, 41555 et 41829 du rôle) rendu dans un litige opposant l’association sans but lucratif « ... »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47052 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47052 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre trois actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42248C et 42255C Inscrits le 21 janvier 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appels formés par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45333 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45333 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46047 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46047 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43555 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43586 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46292 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46292 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme de droit belge ..., ... (Belgique), contre deux actes du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre un acte de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46149 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du directeur du Lycée ..., ... port du masque ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46433 du rôle ECLI:TADM:2023:46433 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46451 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46451 Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B et de Monsieur C, ..., en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50477R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50477R Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 14 juin 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par la société ..., , contre des actes du ministre de la Santé en matière d’agrément d’un service d’imagerie médicale ORDONNANCE Vu la requête