Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44694 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44694 Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision prise au sein du ministère de la Santé, en présence de l’établissement public Laboratoire national de Santé, Dudelange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46046 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46046 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45332 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45332 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46016 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46016 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46049 du rôle Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de police communale ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46058 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46058 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44428C du rôle Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique du 26 novembre 2020 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de surtaxe communale - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44428C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47400 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47400 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de sanction

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49206C ECLI:LU:CADM:2024:49206 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 46047 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44428Ca ECLI LU:CADM:2021:44428a Inscrit le 12 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2021 Recours formé par l’administration communale de ...V... contre un arrêté grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49320 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49320 Inscrit le 18 août 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur X, , contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment et contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45897 Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du Directeur général de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), en matière de recrutement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48182C ECLI:LU:CADM:2023:48182 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45334 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 47054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47054 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre plusieurs actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45969 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45969 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de salubrité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45969 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49914C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49914 Inscrit le 10 janvier 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2023 (n° 48153 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45316 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame ... et consort, contre une ordonnance du Amtsgericht Saarbrücken et une inscription au registre effectuée par le groupement d’intérêt économique (GIE) « ... » (...)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45334 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45334 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50103R Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution par la société A, , par rapport à une procédure de passation d’un marché public initiée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47430 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47430 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée “A” SARL-S et « pour autant que de besoin » par Monsieur ..., , contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises,