Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131C ECLI:LU:CADM:2023:48131 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48450C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48450 Inscrit le 24 janvier 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par Madame (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos « 44562 » et 46143 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131Ca ECLI:LU:CADM:2023:48131a Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 16 août 2023 Appel formé par la société anonyme (D) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48180C ECLI:LU:CADM:2023:48180 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45332 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48782C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48782 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2023 (n° 44963 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Centre de recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47816 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47816 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48977 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X contre une décision du bourgmestre de la commune de Y en matière d’inscription au registre de la population

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49096C ECLI:LU:CADM:2024:49096 Inscrit le 29 juin 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49199 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49199 Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49199 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52703C ECLI:LU:CADM:2025:52703 Inscrit le 14 avril 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 50753 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48347 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46059 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46059 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52657 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52657 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48976 du rôle ECLI:TADM:LU:2025:48976 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52901 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53025 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53025 Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49481 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49481 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49000 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49000 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre une décision du directeur des Douanes et Accises, en matière de délivrance de vignette

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52832 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52832R Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 16 mai 2025 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Monsieur (A), ( ) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en matière de restrictions à l’admission sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49765 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées