Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46044 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46044 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 17 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages », en matière d’actes réglementaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46052 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 52933 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52933 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52073 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52073 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52103R Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47315 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47315 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52147 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52125 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52078 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52078 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52074 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52074 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48018 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48018 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52124 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52124 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52076 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52076 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47808 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47808 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand (AA) GmbH, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53032 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53032 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48315 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48315 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt