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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11263 C Inscrit le 26 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par l’Administration des Contributions contre ... SCHARFFENORTH et ... en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 17 mars 1999) ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11465C Inscrit le 13 août 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette c/ ... KLEIN, épouse ... en matière d’employée communale (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. N° 11547 du rôle Inscrit le 17 septembre 1999 Audience publique du 17 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... CHRISTNACH, contre une décision du gouvernement en conseil en matière de candidature --------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11547 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11690 C Inscrit le 26 novembre 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par ... DALEIDEN contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - appel (Jugement entrepris du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 11641 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 17 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... KOTOBELLI et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11608 C Inscrit le 27 octobre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par la dame ... BIANCHIN contre le ministre de l’Environnement en matière de transports de déchets (jugement entrepris du 11 octobre 1999) ————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. N° 11819 du rôle Inscrit le 7 février 2000 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... JUSUFOVIC, contre deux décisions du ministre des Transports publics en matière de retrait de permis de conduire (demande d’effet suspensif) ----------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  8. N° 11195 du rôle Inscrit le 16 mars 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1997 en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 11309 du rôle Inscrit le 2 juin 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée CLUB GANTENBEINSMILLEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière d'heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques -------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 11601 du rôle Inscrit le 22 octobre 1999 Audience publique du 16 février 2000 Recours formé par Monsieur ... JUSUFOVIC, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 11491 du rôle Inscrit le 23 août 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================ Recours formé par la Fédération agricole d’achat et de vente, Luxembourg contre le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11288 C Inscrit le 12 mai 1999 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2000 Recours formé par ... Rasmussen contre l’administration communale de Dalheim en matière de: Permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11420 C Inscrit le 28 juillet 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2000 Recours formé par ... Mousel contre l’Administration communale de Mertert en présence de X. et d’Y. en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11578 C Inscrit le 11 ocobre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2000 l’Administration des Contributions directes contre ... BECKER en matière d’impôt sur le revenu - Appel (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11579 C Inscrit le 11 octobre 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 février 2000 Recours formé par l’Administration des Contributions directes contre ... RONKAR en matière d’impôt sur le revenu -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 11283 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 14 février 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ...TRAN, .. contre une décision du bureau d’imposition X. de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11437 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LE SAUMUR et Monsieur X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11435 C Inscrit le 3 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000 Appel relevé par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre ... FAUST en matière d’aides pour travaux forestiers (jugement entrepris no. 10977 du 24 juin 1999) —————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 10 février 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme EUCOS S.A., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 19 juillet 1999 ============================= Recours formé par la société anonyme EUCOS, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - effet suspensif - ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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