Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 9591 du rôle Inscrit le 17 mai 1996 Audience publique du 12 mars 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au

  2. N° 9603 du rôle Inscrit le 6 juin 1996 Audience publique du 15 juillet 1997 ============================== Recours formé par la s.à r.l. GARAGE FERRO & CIE et ... FERRO contre le ministre de l'Intérieur en matière d'aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 juin 1996 au secrétariat du

  3. Numéro 9656 du rôle Inscrit le 7 août 1996 Audience publique du 23 juillet 1997 Recours introduit par Monsieur ... HUYNEN contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de Monsieur ... MUSQUAR, ... en matière d’indemnités agricoles -------------------------------------------------------------------------------

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11853C Inscrit le 28 février 2000 Audience publique du 2 mai 2000 Recours formé par la S.A. Bull Constructions contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - Appel (jugement entrepris n° du rôle 10515 du 24 janvier 2000) Par lettre datée

  5. No 12269 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 7 septembre 2000 ================================ Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde, plus subsidiairement en abréviation du délai du gouvernement pour déposer un mémoire en réponse dans l'affaire engagée au fond introduite par 1) l'

  6. N° 12019 du rôle Inscrit le 25 mai 2000 Audience publique du 30 mai 2000 ========================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... DUPONG, Luxembourg, en matière de stage notarial -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par

  7. N° 9665 du rôle Inscrit le 20 août 1996 Audience publique du 22 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... LARERE contre le directeur de l’Inspection du travail et des mines en présence de la société anonyme Kredietrust Luxembourg S.A. en matière de comité mixte d’entreprise --------------------------------------------------

  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11843C Inscrit le 21 février 2000 Audience publique du 18 mai 2000 Recours formé par les consorts ... MUCEVIC et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 11575 du 12 janvier 2000) A l’audience du 18 mai 2000, Maître

  9. N° 9674 du rôle Inscrit le 29 août 1996 Audience publique du 12 mars 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... KASTRATI ressortissant albanais du Kosovo, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9674 et déposée le 29

  10. N° 9683 du rôle Inscrit le 12 septembre 1996 Audience publique du 12 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur...DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de la société à responsabilité limitée EIFEL-HAUS LUXEMBOURG s.à r. l. en matière de permis de construire -------------------------------------------------

  11. N° 9692 du rôle Inscrit le 25 septembre 1996 Audience publique du 14 juillet 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... STORCK contre le directeur de l’administration de l’aéroport de Luxembourg et le ministre des Transports en matière de changement de fonction --------------------------------------------------------------------------

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15378 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution ou en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame et Monsieur contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de

  13. N°s 9222 et 9223 du rôle Inscrits le 7 décembre 1994 Audience publique du 9 juin 1997 ======================= Recours formés par ... BORHOVEN et consorts contre le ministre du Travail et contre le ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes -------------------------------------- Vu la requête déposée le 7

  14. N° 9279 du rôle Inscrit le 20 février 1995 Audience publique du 2 juin 1997 ======================= Recours formé par Monsieur ... WIRTH contre la Ville de Luxembourg en matière de sanction disciplinaire -------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 février 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat

  15. N° 9396 du rôle Inscrit le 18 août 1995 Audience publique du 26 mai 1997 ========================= Recours formé par Monsieur ... FRISER, contre la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratif ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours en annulation

  16. N° 9404 du rôle Inscrit le 25 août 1995 Audience publique du 12 mars 1997 =========================== Recours formé par la société anonyme ELF OIL LUXEMBOURG S.A. contre le ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --------------------------------------------------------------------------------------------

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16959 du rôle Inscrit le 9 septembre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37562 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 3 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

  19. N° 11745 du rôle Inscrit le 24 décembre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, .. contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires -----------------------------------------------

  20. N° 9609 du rôle Inscrit le 11 juin 1996 Audience publique du 21 octobre 1997 ============================= Recours formé par les époux...BERNARD -...EDERT, contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1484
  4. Page  1485
  5. Page  1486
  6. Page  1487
  7. Page  1488
  8. ...
  9. Page suivante