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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10833.pdf
N°10833 du rôle Inscrit le 11 août 1998 Audience publique du 4 novembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FAKO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10726C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10726C Inscrit le 26 mai 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... EMERINGER et son épouse Madame ... EMERINGER-WERLING, ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Appel -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10640C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10640C Inscrit le 26 mars 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par le ministre des Travaux publics contre les sociétés 1) Weisgerber & Cie s. à r.l., ... 2) Arendt et Fils s.à.r.l.,... 3) Glass-Center s.a., ... 4) TMS GmbH et Co KG, D-... 5) Gartner, NL-... en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10684.pdf
N° 10684 du rôle Inscrit le 30 avril 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... TRONSEN contre le ministre de l’Environnement en matière de promotion --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10624C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10624C Inscrit le 18 mars 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par SERMELUX S.A., ... contre les sociétés 1) Weisgerber & Cie s. à r.l., ... 2) Arendt et Fils s.à.r.l., ... 3) Glass-Center s.a., ... 4) TMS GmbH et Co KG, ... et l’association momentanée AGTV formée par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10762C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10762C Inscrit le 18 juin 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par l’administration communale de Contern contre le ministre de l’Intérieur en matière de: aménagement des agglomérations _____________________________________________________________________ ______ Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10240.pdf
N° 10240 du rôle Inscrit le 18 août 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... CESARINI, ... contre le ministre de la Force publique en matière de promotion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10434A.pdf
Numéro 10434 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10637.pdf
N°s 10637 et 10638 du rôle Inscrits le 24 mars 1998 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================= Recours formé par Messieurs ... SCHLEICH, Strassen et ... FISCHER, Remerschen contre la commune de Remerschen en présence de M. ... HEMMEN, Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10589.pdf
N° 10589 du rôle Inscrit le 26 février 1998 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... BAUSCH, ... contre le directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10480.pdf
N° 10480 du rôle Inscrit le 30 décembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée TECHNODENT S.à r.l., ..., et la société en commandite simple TECHNODENT S. à r.l. & Cie s.e.c.s, ..., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d'autorisation d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10062.pdf
N° 10062 du rôle Inscrit le 13 juin 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... SANTOS FORTES, Luxembourg et Madame ... HENNON, Luxembourg contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10410.pdf
N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================== Recours formés par Monsieur ... CESARINI, ... contre le commandant de la gendarmerie en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10434.pdf
Numéro 10434 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10412.pdf
N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre le commandant de la gendarmerie en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10615C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10615 C Inscrit le 16 mars 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Requête d’appel de ... WAHL contre 1) le Ministre de l’Agriculture, 2) Madame ... HENTGES-WAHL en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 18 février 1998) —————————————————
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10706C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10706 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Appel relevé par Monsieur ... SCHEID contre le ministre de la Justice (jugement du 8 avril 1998 / no. du rôle 10174) ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 18 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10956.pdf
N° 10956 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998 Audience publique du 22 octobre 1998 ============================= Recours formé par Mademoiselle ... ALEKSANDROVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10437C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10437C inscrit le 28 novembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1998 Recours formé par la Caisse de Maladie des Ouvriers, Luxembourg contre 1. le ministre des Finances 2. la ministre de la Sécurité sociale en matière de Budget - Appel - ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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