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11022.pdf
N° 11022 du rôle Inscrit le 11 décembre 1998 Audience publique du 21 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STEILS, (B) contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11263C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11263 C Inscrit le 26 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par l’Administration des Contributions contre ... SCHARFFENORTH et ... en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 17 mars 1999) ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11465C Inscrit le 13 août 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette c/ ... KLEIN, épouse ... en matière d’employée communale (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11547.pdf
N° 11547 du rôle Inscrit le 17 septembre 1999 Audience publique du 17 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... CHRISTNACH, contre une décision du gouvernement en conseil en matière de candidature --------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11547 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11494C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11494C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... ..., contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11494C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11494C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... ..., contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11690C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11690 C Inscrit le 26 novembre 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par ... DALEIDEN contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - appel (Jugement entrepris du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11493C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11493C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... THILMAN, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11493C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11493C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur Michel THILMAN, Heinerscheid contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11641.pdf
N° 11641 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 17 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... KOTOBELLI et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11495C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11495C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... DUPONT, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11495C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur Jean DUPONT, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11608C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11608 C Inscrit le 27 octobre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par la dame ... BIANCHIN contre le ministre de l’Environnement en matière de transports de déchets (jugement entrepris du 11 octobre 1999) ————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11496C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11496C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... EMMER, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11497C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11497C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... PINSCH, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11496C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11496C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur Fernand EMMER, Béreldange contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11497C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11497C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... PINSCH, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11819.pdf
N° 11819 du rôle Inscrit le 7 février 2000 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... JUSUFOVIC, contre deux décisions du ministre des Transports publics en matière de retrait de permis de conduire (demande d’effet suspensif) ----------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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11507A.pdf
Numéro 11507a du rôle Inscrit le 30 août 1999 Audience publique du 2 août 2000 Recours formé par Madame ... SCHRITZ, épouse ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11195.pdf
N° 11195 du rôle Inscrit le 16 mars 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1997 en
- Type de contentieux : Fiscal
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