Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30699 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 14 décembre 1998 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ... GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par les époux... MIRARCHI et ... GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 10603 du rôle Inscrit le 9 mars 1998 Audience publique du 14 décembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY, ... contre l’entreprise des postes et télécommunications en matière de stage ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10811C Inscrit le 22 juillet 1998 Audience publique du 08 décembre 1998 Recours formé par Madame ... RISCHETTE et les époux ... WEIS et ... HALKE contre l’administration communale de MERTERT en présence de EURO-BATI-TECH s. à r.l. et HAMUN s. à r.l en matière de permis de construire - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10795 C Inscrit le 10 juillet 1998 Audience publique du 8 décembre 1998 Recours formé par ... Rennel, ... contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de: Licenciement -Appel- ___________________________________________________________________________ Vu la requête d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 10557 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 7 décembre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 1 N° 10807 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998 Audience publique du 7 décembre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... SALIHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 juillet 1998 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10721C Inscrit le 22 mai 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... MUQAJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10877C Inscrit le 9 septembre 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Madame ... MILIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Numéros 10658 et 10705 du rôle Inscrits respectivement les 9 avril et 18 mai 1998 Audience publique du 30 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBWE-WA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10356 C Inscrit le 7 octobre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998 Recours formé par ... BOURSIER et ... LAHR c/ le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations (transmis par jugement du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10467 C Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FUNCK contre le ministre de l’Intérieur en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -urbanisme-demande en désignation d’un commissaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. N° 10631 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... TOCK, ... contre la commune de Diekirch en matière de nomination ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 10590 du rôle Inscrit le 27 février 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... NEIZEN, ... contre la commune d’Ell en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Chenil -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 10294 du rôle Inscrit le 17 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... SADIKU contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Numéro 10783 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FRANZISKUS, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéros 10308, 10309, 10310 et 10311 du rôle Inscrits le 29 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 10670 du rôle Inscrit le 17 avril 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... LUTOVAC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1478
  4. Page  1479
  5. Page  1480
  6. Page  1481
  7. Page  1482
  8. ...
  9. Page suivante