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Instance
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Type de contentieux
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30699 résultat(s) trouvé(s)
  1. Comme suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte du jugement portant le numéro du rôle 10814 n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de X. s.à r.l. en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10780C Inscrit le 1er juillet 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... FERRO contre la commune de Weiler-la-Tour et le ministre de l’Intérieur en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. N° 10054 du rôle Inscrit le 9 juin 1997 Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ... BRANCZYK contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 10720 du rôle Inscrit le 22 mai 1998 Audience publique du 7 janvier 1999 ============================= Recours formé par Madame ... NGONO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 22 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 10512 du rôle Inscrit le 20 janvier 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... KRIES, ... contre le ministre du Budget en matière de logement de service ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10512,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 10718 du rôle Inscrit le 20 mai 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... BIEL, X. contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N°s 10357 et 10884 du rôle Inscrits les 8 octobre 1997 et 14 septembre 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 ============================= Recours formé par les époux ... PHAL et ... GINER, ... contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 10599 du rôle Inscrit le 6 mars 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevances provenant de l'usage de droits

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 10386 du rôle Inscrit le 24 octobre 1997 Audience publique du 23 décembre 1998 ================================ Recours formé par Monsieur ... MULLER et son épouse, Madame ... KREMER contre le bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10776C Inscrit le 29 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. 1 N° 10741 du rôle Inscrit le 5 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FLIDJA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 1 N° 10742 du rôle Inscrit le 5 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... FLIDJA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 10855 du rôle Inscrit le 26 août 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... RISCHETTE, ... et les époux ... WEIS et ... HALKE, ... contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s. à r.l., ... en matière de permis de construire --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N°s 10077 et 10609 du rôle Inscrits le 20 juin 1997 et le 11 mars 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formés par Madame ... MOUSEL-REUTER contre la commune de Sandweiler en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 10824 du rôle Inscrit le 6 août 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... WAUTHY, épouse ... DIERICKX, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N°s 10655 et 10696 du rôle Inscrits les 3 avril et 11 mai 1998 Audience publique du 15 décembre 1998 ============================= Recours formés par Madame ... DAHM, veuve ... BARTHEL, ... et les époux ... KERSCHEN... SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... OSWALD... ARENDT, ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10777C Inscrit le 29 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre Monsieur ... NEIENS en matière de: impôt sur le revenu -Appel-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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