Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10497C Inscrit le 9 janvier 1998 ___________________________________________________________ _____ Audience publique du 12 mars 1998 Recours formé par le Centre Commercial de Soleuvre S.A. et consorts contre l’Administration Communale de Sanem en matière de mise à la disposition d’un terrain

N° 10462 du rôle Inscrit le 18 décembre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par Madame ... NORA-VESHTI et Monsieur ... NORA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10463 du rôle Inscrit le 18 décembre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... NORA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée

N° 10391 du rôle Inscrit le 31 octobre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... LATIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 10137 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10484C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... GASHI et Madame ... GASHI-DELIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée le 31 décembre 1997 au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10484C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 19 octobre 1999 Recours formé par ... GASHI et X. contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 27 novembre 1997, n° du rôle 9887)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10475C Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... BENTZ contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire - Appel Vu la requête d’appel déposée le 24 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jos Stoffel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10487C Inscrit le 5 janvier 1998 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur...MULDER contre le Ministre de la Justice en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger - Appel - _____________________________________________________________________ ______ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10502C Inscrit le 14 janvier 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... DINGU et son épouse Madame ... DIBRA contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu

N° 10151 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 10117 du rôle Inscrit le 2 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidents ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

Numéro 10402 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur...GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10482C du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 28 novembre 2000 ================================ Recours formé par ... Avdiu contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel(Jugement entrepris n° du rôle 10127 du 9 juillet 1997) --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10482C du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 28 novembre 2000 ================================ Recours formé par Shemsi Avdiu contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- (Jugement entrepris n° du rôle 10127 du 9 juillet 1997) --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10482C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 3 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... AVDIU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée le 31 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jacques

N° 10576 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 20 février 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... ALOYA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur ... KIJAMET, son épouse ... KIJAMET-BALI et la dame ... BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10263C Inscrit le 29 août 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur ... KREIN contre l'administration communale de la ville de Luxembourg et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Kijamet, son épouse ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 9908 du 30 juillet 1997) ----------------------------------