Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11757 C Inscrit le 3 janvier 2000 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... Durakovic et X. contre le ministre de la Justice en matière de : autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11679C du rôle Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par ... KRAWCZYK-MIDA contre le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement entrepris nos° du rôle 11096 et 11397 du 20 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11772C du rôle Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... DRACA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel(jugement entrepris n° 11644 du 2 décembre 1999) -----------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11679 C Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... KRAWCZYK-MIDA contre le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers Appel (jugement entrepris numéros du rôle 11096 et 11397 du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11383 C Inscrit le 16 juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel des époux ... MUSQUAR et X. et de Madame Y. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (

N° 11250 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------ Vu la requête

N° 11522 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... MEDJEDOVIC et son épouse Madame X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... WELTER contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de MM. ... KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7

N° 11370 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 23 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11787 C Inscrit le 17 janvier 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Recours formé par Monsieur ... WOLFF contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 8 décembre 1999) ————————————————————————————————— Vu

N° 11696 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... FONSECA MONTEIRO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30

N° 10238 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée WAVE s. à r.l., et Monsieur X., contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------

N° 11400 du rôle Inscrit le 23 juillet 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PAULUS, contre une décision du secrétaire d’Etat à la Force publique et une décision du Premier Ministre en matière d’heures de travail supplémentaires ------------------------------------------------------------------

N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 22 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GROTZ, épouse ..., contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------