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11758.pdf
N° 11758 du rôle Inscrit le 4 janvier 2000 Audience publique du 22 mai 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... PIGUE TCHEUMETO, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11505C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11505 C du rôle Inscrit le 27 août 1999 __________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Steinsel contre le ministre de l’Environnement et Madame Sylvie CLEES, épouse FLUHE en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11707 C Inscrit le 8 décembre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel du ministre de l’Environnement c/ l’administration communale de Boevange-sur-Attert en présence de la Fédération Luxembourgeoise de Stock-Car en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11488C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11488 C du rôle Inscrit le 20 août 1999 __________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Mersch contre Madame Martine ZANS, épouse GRUSKOVNJAK la ministre de l’Education nationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11894C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11894C du rôle Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 mai 2000 Recours formé par Senija DEDEIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel- (jugement entrepris n° 11598 du 23 février 2000) -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10778.pdf
N° 10778 du rôle Inscrit le 30 juin 1998 Audience publique du 17 mai 2000 ========================== Recours formé par la société anonyme GEPROLUX S.A. contre une décision de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10870A.pdf
N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 17 mai 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu le jugement avant dire droit du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10870.pdf
N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 10 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11110.pdf
Numéro 11110 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 17 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... MAUER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11780.pdf
Numéro 11780 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 17 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... TRUBLJANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11844C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11844C Inscrit le 22 février 2000 Audience publique du 16 mai 2000 =============================== Recours formé par Jean-Joseph KENKEL contre l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10661 du 12 janvier 2000)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11747.pdf
N° 11747 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 15 mai 2000 ============================= Recours formé par Madame ... DE SOUSA VARELA, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11767.pdf
N° 11767 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 15 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MARTINS MACHADO, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11781.pdf
N° 11781 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 15 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... ADIRBELLI, alias ... et Madame ..., alias , Turquie contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11317C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11373.pdf
N° 11373 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 11 mai 2000 =========================== Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998 en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11317C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11923.pdf
N° 11923 du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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11504.pdf
N° 11504 du rôle Inscrit le 27 août 1999 Audience publique du 10 mai 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... CILOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11504 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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10885.pdf
N°s 10885 et 10886 du rôle Inscrits le 14 septembre 1998 Audience publique du 10 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MURIC et son épouse, Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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