Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11640 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 =========================== Requête en relevé de forclusion formée par les époux ... PHAL et ..., en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11736 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 Recours formé par les époux ... KUC et X., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 11594 du rôle Inscrit le 19 octobre 1999 Audience publique du 25 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... KASS, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11594 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 11717 du rôle Inscrit le 15 décembre 1999 Audience publique du 25 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... SULEJMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11717 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 11956 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 24 mai 2000 Recours formé par Madame ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11997 du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 24 mai 2000 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... DUPONG, Luxembourg, en matière de stage notarial -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. N°s 11259 et 11664 du rôle Inscrits les 23 avril et 12 novembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MINY, X. contre des décisions de l’administration communale de X. en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communales ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... KERGER, veuve ..., Luxembourg contre différents actes administratifs en matières de changement d’affectation et de traitement -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N°s 11562 et 11563 du rôle Inscrits le 29 septembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================ Recours formé par la société REALIM SARL, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11958 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 24 mai 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N°s 11663 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MINY, ... contre des décisions de l’administration communale de ... en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communales -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11206 du rôle Inscrit le 23 mars 1999 Audience publique du 21 février 2000 ============================= Recours formé par Madame ... GALLO, Luxembourg contre deux délibérations du conseil communal de Y. et une décision d’approbation tutélaire du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée X., Y. en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 11206a du rôle Inscrit le 23 mars 1999 Audience publique du 23 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GALLO, contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décision d’approbation tutélaire du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée X., ... en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999 Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle contre Michèle Quintus en matière de: homologation de titres et grades étrangers - Appel - (Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11859 C Inscrit le 3 mars 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par Pierre CONSTANT et Elisabeth HÖLLERL contre l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° s 11530, 11531 et 11785 du rôle Inscrits respectivement les 9 septembre 1999 et 17 janvier 2000 Audience publique du 23 mai 2000 ============================== Recours formés par Monsieur ... HEMMEN, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Y. en présence de Monsieur X., Y. en matière de permis de construire -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11885C du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par Irène SCHRITZ épouse BAST contre le ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Appel - (Jugement entrepris numéro du rôle 11507 du 16 février 2000) ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. N° 11698 du rôle Inscrit le 1er décembre 1999 Audience publique du 22 mai 2000 =========================== Recours formé par Madame ... LEIDER-SERRA, contre une décision du collège échevinal de Schuttrange en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BREUER, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 22 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... BREUER, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1473
  4. Page  1474
  5. Page  1475
  6. Page  1476
  7. Page  1477
  8. ...
  9. Page suivante