Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10594 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, ... contre 1) une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS, 2) une décision de l’administration des Contributions directes

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N° 10829 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 23 novembre 1998 =============================== Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D'ASSURANCE (ALEBA), Luxembourg, contre le ministre du Travail et de l'Emploi, en présence de Monsieur ... DREWS, ..., de Monsieur ... CASTEGNARO, ...., de la CONFEDERATION

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10710 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Madame ... PINSCH, épouse REINARD en matière d’indemnité appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10016 C Inscrit le 23 mai 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur ... SCHOLER contre la ville de Luxembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10465 C Inscrit le 19 décembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Requête d’appel de ... FEYEREISEN c/ le Ministre de la Fonction publique en matière de pension (jugement entrepris du 10 novembre 1997) ————————————————————————————— ———— Vu la

N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... WAGNER et Madame ... SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire ------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10708 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... DUPONT en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DE MARCH et Madame ... GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10709 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... THILMAN en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10711 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... EMMER en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10712 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... PENNING en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame ... CENTOFANTI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

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Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997 Audience publique du 16 novembre 1998 =============================== Recours formés par Monsieur ... RASMUSSEN contre la commune de Dalheim en matière de permis de construire - fermeture de chantier ---------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10510 C Inscrit le 16 janvier 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur ... KIEFFER contre l’Administration Communale de Bertrange en présence de la partie « Groupe Guy Rollinger » sur base de l’article 7 de la loi du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998 Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998 Audience publique du 12 novembre 1998 Recours formés par ... Lamesch & Cie s. à r.l., ... Fina Road Service

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10714C Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par la société anonyme Nonnemillen S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires - Appel -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10864C Inscrit le 2 septembre 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre Monsieur ... PETOSEVIC, ... et la s. à r.l. PROINTEE, ... en matière de permis de travail - Appel -

N° 10400 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... REINARD, ... contre la commune de Stadtbredimus en présence de la société coopérative VINSMOSELLE s.c., Stadtbredimus en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------