Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1 N° 10213 du rôle Inscrit le 7 août 1997 Audience publique du 24 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 août 1997 au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10119C Inscrit le 4 juillet 1997 Audience publique du 18 novembre 1997 Recours formé par les époux ... KUC et ... KUC-KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet

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N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 10269 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu

N° 10140 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... ZEMBLAKU et son épouse Madame ... KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10011C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par M. ... DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10013C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par Mme ... STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10114C Inscrit le 1er juillet 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 4 novembre 1997 Recours formé par Madame ... MOKLUK contre l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - Appel

N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 ================================= COMMUNAUX DU Recours formé par Monsieur ... KILL, ... contre la CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en matière de mise à la retraite -------------------------------------- Vu la requête déposée le 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10056C Inscrit le 10 juin 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur ... POUSHANCHI contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10041 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997 Recours formé par le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique contre le sieur ...MURIC

1 N° 10152 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 23 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur...GRES contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

N° 10305 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 10367 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... PAKER, alias ... WADIOU, contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10087 C du rôle Inscrit le 30 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 octobre 1997 LICINA ..., contre le Ministre d’Etat et le Ministre de la Justice en matière de : Statut de réfugié politique - Appel

N° 10183 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 20 octobre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... FERHAT contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10082 C Inscrit le 27 juin 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997 Recours formé par ... ORSINI c/ le ministre des Transports (Appel contre le jugement 9667 du 28 mai 1997 en matière de retrait de permis de conduire) ——————————————————————————————————

N°s 10124 et 10216 du rôle Inscrits les 8 juillet 1997 et 13 août 1997 Audience publique du 14 octobre 1997 ============================== Recours formés par Monsieur ... CASTILLA contre 1. le directeur du commissariat aux Assurances 2. le ministre des Finances en matière d’agent d’assurances --------------------------------------------------------------