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10746C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10746 C Inscrit le 9 juin 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Requête d’appel de ... HESSE c/ le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 29 avril 1998) Vu la requête déposée le 9 juin 1998 par laquelle ...
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- Chambre : 1
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10951.pdf
N° 10951 du rôle Inscrit le 14 octobre 1998 Audience publique du 22 octobre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... REDA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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- Chambre : 2
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10439C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10439 C Inscrit le 1er décembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Appel relevé par Panalpina World Transport S.A. et Monsieur ... Iniouchine contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ——————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10184.pdf
N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 21 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... ZELLINGER, ... contre la Ville de Luxembourg en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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Numéro 10730 du rôle Inscrit le 2 juin 1998 Audience publique du 21 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... RODRIGUES CARVALHO, ... contre la ministre des Transport en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du
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- Instance : Tribunal
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10754C Inscrit le 12 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... WAGNER et Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel -
- Type de contentieux : Administratif
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N° 10454 du rôle Inscrit le 10 décembre 1997 Audience publique du 19 octobre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... ELVINGER, contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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10704C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10704C du rôle Inscrit le 18 mai 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 octobre 1998 Recours formé par le sieur ... ASSELBOURG contre le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE), en matière de sanction
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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10546.pdf
N° 10546 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 14 octobre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... FEIDT, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes et le ministre des Finances en présence de Monsieur ... X., ... en matière de promotion -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 10572 du rôle Inscrit le 16 février 1998 Audience publique du 14 octobre 1998 ============================== Recours formé par Madame ... FERREIRA DA SILVA contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 16 février 1998 au greffe du tribunal
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- Chambre : 2
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10518.pdf
1 N° 10518 du rôle Inscrit le 22 janvier 1998 Audience publique du 14 octobre 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... KURPEJOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 22 janvier 1998 au greffe du tribunal
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- Chambre : 2
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1 N° 10556 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 14 octobre 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... SIRADZE contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 février 1998 au greffe du tribunal
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10161.pdf
N° 10161 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997 Audience publique du 14 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... LEYDER, contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1997 par
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10281.pdf
N° 10281 du rôle Inscrit le 9 septembre 1997 Audience publique du 14 octobre 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée Brasserie A CAPITAL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10007C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10007C Inscrit le 23 mai 1997 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Madame ... SCHREINER, ... contre 1. la Ville de Luxembourg 2. le ministre de l’Intérieur 3.
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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10700C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10700C inscrit le 13 mai 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... ZAKOSTELSKY contre le ministre des Classes moyennes en matière de: exercice de la profession de conseil économique - Appel - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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10532.pdf
N° 10532 du rôle Inscrit le 28 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHMIDT, ... contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10055C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10055C inscrit le 9 juin 1997 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... Lejeune, Luxembourg contre 1. Commission des Pensions 2. Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de: mise à la retraite Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10503C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10503C inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... GIEFER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: remise d’impôts Appel Vu la requête déposée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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10517C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10517C inscrit le 22 janvier 1998 Audience publique du 8 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... RIES-THIRIFAY contre le Ministre de l’Intérieur en matière de: aménagement des agglomérations Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 janvier 1998 par Maître
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