Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 10386 du rôle Inscrit le 24 octobre 1997 Audience publique du 23 décembre 1998 ================================ Recours formé par Monsieur ... MULLER et son épouse, Madame ... KREMER contre le bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10776C Inscrit le 29 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. 1 N° 10741 du rôle Inscrit le 5 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FLIDJA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. 1 N° 10742 du rôle Inscrit le 5 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... FLIDJA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 10855 du rôle Inscrit le 26 août 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... RISCHETTE, ... et les époux ... WEIS et ... HALKE, ... contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s. à r.l., ... en matière de permis de construire --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N°s 10077 et 10609 du rôle Inscrits le 20 juin 1997 et le 11 mars 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formés par Madame ... MOUSEL-REUTER contre la commune de Sandweiler en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 10824 du rôle Inscrit le 6 août 1998 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... WAUTHY, épouse ... DIERICKX, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N°s 10655 et 10696 du rôle Inscrits les 3 avril et 11 mai 1998 Audience publique du 15 décembre 1998 ============================= Recours formés par Madame ... DAHM, veuve ... BARTHEL, ... et les époux ... KERSCHEN... SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... OSWALD... ARENDT, ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10777C Inscrit le 29 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre Monsieur ... NEIENS en matière de: impôt sur le revenu -Appel-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 14 décembre 1998 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ... GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par les époux... MIRARCHI et ... GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 10603 du rôle Inscrit le 9 mars 1998 Audience publique du 14 décembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY, ... contre l’entreprise des postes et télécommunications en matière de stage ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10811C Inscrit le 22 juillet 1998 Audience publique du 08 décembre 1998 Recours formé par Madame ... RISCHETTE et les époux ... WEIS et ... HALKE contre l’administration communale de MERTERT en présence de EURO-BATI-TECH s. à r.l. et HAMUN s. à r.l en matière de permis de construire - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10795 C Inscrit le 10 juillet 1998 Audience publique du 8 décembre 1998 Recours formé par ... Rennel, ... contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de: Licenciement -Appel- ___________________________________________________________________________ Vu la requête d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 10557 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 7 décembre 1998 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. 1 N° 10807 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998 Audience publique du 7 décembre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... SALIHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 juillet 1998 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10721C Inscrit le 22 mai 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... MUQAJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1465
  4. Page  1466
  5. Page  1467
  6. Page  1468
  7. Page  1469
  8. ...
  9. Page suivante