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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 10832 du rôle Inscrit le 11 août 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... AJLANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. 1 N° 10633 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 14 janvier 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... ZOGEJANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10767 C Inscrit le 19 juin 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ... KREMER c/ l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline (jugement entrepris du 27 mai 1998) Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. N° 10627 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 14 janvier 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... PADJEN contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 10802 du rôle Inscrit le 15 juillet 1998 Audience publique du 12 janvier 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... KAISER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 10800 du rôle Inscrit le 13 juillet 1998 Audience publique du 12 janvier 1999 ============================ Recours formé par Madame ... PETRI, Trèves (D) contre le directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10785 C Inscrit le 6 juillet 1998 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999 Requête d’appel de CLAUDE PUBLICITE S.A. et ... MULLER c/ la Ville de Luxembourg et le Ministre de la Culture en matière d’autorisation de bâtir et d’enseignes publicitaires (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10851C Inscrit le 25 août 1998 Audience publique du 07 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... STOOS contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - Appel -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 1998 Recours formé par Monsieur ... DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de EIFEL-HAUS

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10634 C Inscrit le 23 mars 1998 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999 Recours formé par le Gouvernement en Conseil (Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative) contre la Chambre des Comptes en matière de: Traitements Vu le dossier communiqué par le Ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Comme suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte du jugement portant le numéro du rôle 10814 n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de X. s.à r.l. en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10780C Inscrit le 1er juillet 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... FERRO contre la commune de Weiler-la-Tour et le ministre de l’Intérieur en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. N° 10054 du rôle Inscrit le 9 juin 1997 Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ... BRANCZYK contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10720 du rôle Inscrit le 22 mai 1998 Audience publique du 7 janvier 1999 ============================= Recours formé par Madame ... NGONO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 22 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 10512 du rôle Inscrit le 20 janvier 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... KRIES, ... contre le ministre du Budget en matière de logement de service ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10512,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 10718 du rôle Inscrit le 20 mai 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... BIEL, X. contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N°s 10357 et 10884 du rôle Inscrits les 8 octobre 1997 et 14 septembre 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 ============================= Recours formé par les époux ... PHAL et ... GINER, ... contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 10599 du rôle Inscrit le 6 mars 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevances provenant de l'usage de droits

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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