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Type de contentieux
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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 10605 du rôle Inscrit le 10 mars 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par la fondation de droit néerlandais NATIONALE POSTCODE LOTERIJ, (Pays-Bas) contre une décision du ministre de la Justice en matière de jeux de hasard et de loterie ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GOORTS, contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------- Vu la requête déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11831 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================== Recours formé par Madame ... FERBER, Bereldange contre une décision alléguée du ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etat ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11637 du rôle Inscrit le 28 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classe --------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11591 du rôle Inscrit le 15 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MISCHEL, garagiste, faisant le commerce sous la dénomination « Garage Mischel », Consdorf, contre une décision du collège échevinal de la commune de ... et contre un arrêté du ministre de l’Intérieur, en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 10553a du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 21 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame ... RAUCHS, , et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro 10553 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 17 mars 1999 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ... LIMBART, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11829 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... LOMMEL, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’accès au dossier administratif --------------------------- Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11410 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... HAAS, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11643 du rôle Inscrit le 3 novembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIMET, en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11605 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 =========================== Recours formé par Madame ... PAULY contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11577 du rôle Inscrit le 8 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construire --------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11606 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 =========================== Recours formé par Mademoiselle ... WEYLAND contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11949 du rôle Inscrit le 21 avril 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Mademoiselle ... ADJARPASIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 12113 du rôle Inscrit le 11 juillet 2000 Audience publique du 29 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12113 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. N° 11744 du rôle Inscrit le 24 décembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MATHIEU, B- contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de travail intérimaire ----------------------- Vu la requête déposée le 24 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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