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10877C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10877C Inscrit le 9 septembre 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Madame ... MILIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10658.pdf
Numéros 10658 et 10705 du rôle Inscrits respectivement les 9 avril et 18 mai 1998 Audience publique du 30 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBWE-WA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10354.pdf
N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10356C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10356 C Inscrit le 7 octobre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998 Recours formé par ... BOURSIER et ... LAHR c/ le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations (transmis par jugement du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10467C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10467 C Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FUNCK contre le ministre de l’Intérieur en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -urbanisme-demande en désignation d’un commissaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10631.pdf
N° 10631 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... TOCK, ... contre la commune de Diekirch en matière de nomination ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10590.pdf
N° 10590 du rôle Inscrit le 27 février 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... NEIZEN, ... contre la commune d’Ell en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Chenil -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10294.pdf
N° 10294 du rôle Inscrit le 17 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... SADIKU contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10783.pdf
Numéro 10783 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FRANZISKUS, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10308.pdf
Numéros 10308, 10309, 10310 et 10311 du rôle Inscrits le 29 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10670.pdf
N° 10670 du rôle Inscrit le 17 avril 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... LUTOVAC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10594.pdf
N° 10594 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, ... contre 1) une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS, 2) une décision de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10947.pdf
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10829.pdf
N° 10829 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 23 novembre 1998 =============================== Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D'ASSURANCE (ALEBA), Luxembourg, contre le ministre du Travail et de l'Emploi, en présence de Monsieur ... DREWS, ..., de Monsieur ... CASTEGNARO, ...., de la CONFEDERATION
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10710C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10710 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Madame ... PINSCH, épouse REINARD en matière d’indemnité appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10016C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10016 C Inscrit le 23 mai 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur ... SCHOLER contre la ville de Luxembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10465 C Inscrit le 19 décembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Requête d’appel de ... FEYEREISEN c/ le Ministre de la Fonction publique en matière de pension (jugement entrepris du 10 novembre 1997) ————————————————————————————— ———— Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10547.pdf
N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... WAGNER et Madame ... SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire ------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10708 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... DUPONT en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10548.pdf
N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998 Audience publique du 19 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DE MARCH et Madame ... GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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