Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10709 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... THILMAN en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10711 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... EMMER en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10712 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur ... PENNING en matière d’indemnité appel _____________________________________________________________________

Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame ... CENTOFANTI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

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Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997 Audience publique du 16 novembre 1998 =============================== Recours formés par Monsieur ... RASMUSSEN contre la commune de Dalheim en matière de permis de construire - fermeture de chantier ---------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10510 C Inscrit le 16 janvier 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur ... KIEFFER contre l’Administration Communale de Bertrange en présence de la partie « Groupe Guy Rollinger » sur base de l’article 7 de la loi du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998 Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998 Audience publique du 12 novembre 1998 Recours formés par ... Lamesch & Cie s. à r.l., ... Fina Road Service

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10714C Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par la société anonyme Nonnemillen S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires - Appel -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10864C Inscrit le 2 septembre 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre Monsieur ... PETOSEVIC, ... et la s. à r.l. PROINTEE, ... en matière de permis de travail - Appel -

N° 10400 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... REINARD, ... contre la commune de Stadtbredimus en présence de la société coopérative VINSMOSELLE s.c., Stadtbredimus en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------

N° 10620 du rôle Inscrit le 17 mars 1998 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 10621 du rôle Inscrit le 17 mars 1998 Audience publique du 9 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

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N°10833 du rôle Inscrit le 11 août 1998 Audience publique du 4 novembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FAKO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10726C Inscrit le 26 mai 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... EMERINGER et son épouse Madame ... EMERINGER-WERLING, ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Appel -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10640C Inscrit le 26 mars 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par le ministre des Travaux publics contre les sociétés 1) Weisgerber & Cie s. à r.l., ... 2) Arendt et Fils s.à.r.l.,... 3) Glass-Center s.a., ... 4) TMS GmbH et Co KG, D-... 5) Gartner, NL-... en matière d’

N° 10684 du rôle Inscrit le 30 avril 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... TRONSEN contre le ministre de l’Environnement en matière de promotion --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10624C Inscrit le 18 mars 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par SERMELUX S.A., ... contre les sociétés 1) Weisgerber & Cie s. à r.l., ... 2) Arendt et Fils s.à.r.l., ... 3) Glass-Center s.a., ... 4) TMS GmbH et Co KG, ... et l’association momentanée AGTV formée par les

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10762C Inscrit le 18 juin 1998 Audience publique du 29 octobre 1998 Recours formé par l’administration communale de Contern contre le ministre de l’Intérieur en matière de: aménagement des agglomérations _____________________________________________________________________ ______ Vu la