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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11093 C Inscrit le 22 janvier 1999 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 1999 Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Monsieur ... JACOBY en matière de stage (jugement entrepris du 14 décembre 1998) —————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 10713 du rôle Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ========================== Recours formé par les époux ... PEYNICHOU et ... X., ... contre quatre bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 10981 du rôle Inscrit le 17 novembre 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ========================= Recours formé par Monsieur ... CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construire ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 10781 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ========================= Recours formé par Monsieur ... GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 10724 du rôle Inscrit le 26 mai 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ============================ Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 10970 du rôle Inscrit le 3 novembre 1998 Audience publique du 16 juin 1999 =========================== publics, ------- Recours formé par la société VALLEE S.A., ..., contre des décisions du ministre des Travaux en présence des sociétés X. et Y. SARL, ..., en matière de marchés publics ---------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11052 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ========================== Recours formé par Madame ... VAN WERVEKE, épouse ..., contre une décision implicite de refus du préposé du bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 10983 du rôle Inscrit le 18 novembre 1998 Audience publique du 14 juin 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... SPELLER, Luxembourg, contre une décision du Premier Ministre, ministre d'Etat en matière de résiliation de contrat de travail -------------------------------------- Vu la requête déposée le 18 novembre 1998 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 10610 du rôle Inscrit le 12 mars 1998 Audience publique du 14 juin 1999 Recours formé par Monsieur ... FERNBACH, Niederanven, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 10876 du rôle Inscrit le 9 septembre 1998 Audience publique du 14 juin 1999 =========================== Recours formé par la société civile immobilière Domaine Paul-... BARTHELEMY-JUEGDSCHLASS, Bridel et Monsieur ... BARTHELEMY, Bridel contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11199C Inscrit le 17 mars 1999 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1999 Recours formé par le Ministre de l’Environnement contre la société Agri-Top S.C. en matière de: protection de la nature et permis de construire -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. N°s 10664 et 10786 du rôle Inscrits respectivement les 14 avril et 6 juillet 1998 Audience publique du 10 juin 1999 =========================== Recours formés respectivement par la société anonyme ATS HOLDINGS S.A. et par la société de droit anglais X. contre deux actes du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 10801 du rôle Inscrit le 14 juillet 1998 Audience publique du 10 juin 1999 =========================== Recours formé par la société INBI-HATHOR SARL et Monsieur X. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11054C Inscrit le 24 décembre 1998 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO contre l’Administration des Contributions en matière d’impôts - appel en garantie - Appel - (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. N° 10953 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998 Audience publique du 10 juin 1999 =========================== Recours formé par Madame ... AYOUMENIE contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10530 du rôle Inscrit le 26 janvier 1998 Audience publique du 9 juin 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... FRANSSENS contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 10910 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 9 juin 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11308 du rôle Inscrit le 1er juin 1999 Audience publique du 9 juin 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... RAMCILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 7 juin 1999 =========================== Recours formé par MM. ... KAAS, , et X., , contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers -------------------------------------- Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. 1 N° 10969 du rôle Inscrit le 30 octobre 1998 Audience publique du 7 juin 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... CILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 30 octobre 1998 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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