Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 12122 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... SULJAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

N° 11911 du rôle Inscrit le 5 avril 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... SHAQIRI et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11911 et

N° 10591 du rôle Inscrit le 2 mars 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée JOHANNS & Cie, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de délégation du personnel ----------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------

N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial

Numéro 11746 du rôle Inscrit le 27 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Madame ... FEIS-BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 11190 du rôle Inscrit le 12 mars 1999 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11190 et déposée au greffe du tribunal administratif en

N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... KOHNEN, contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communal -------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 11009 du rôle Inscrit le 7 décembre 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Les époux ... HARDY et ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCH, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt

N°s 11407 et 11540 du rôle Inscrits les 27 juillet et 16 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formés par Monsieur ... SCHMITZ et son épouse, Madame ... contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements

N° 11561 du rôle Inscrit le 29 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... HOLST, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construire ------------------------------ Vu la requête inscrite sous le

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le

Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... HODZIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 11849 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUHAXHERI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11849 et déposée au greffe du

Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 12089 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des

N° 12092 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... SCHUMACHER, , contre une décision du collège échevinal de la commune de ..., en présence des époux X. et ..., Mamer en matière de permis de construire --------------------------------------