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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 10872 du rôle Inscrit le 7 septembre 1998 Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par Madame ... MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11121 du rôle Inscrit le 11 février 1999 Audience publique du 22 février 1999 =========================== Recours formé par Madame ... ATU AMOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 10779 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 18 février 1999 ============================ Obercorn, et un avis de la matière de mobilité des ----------- Recours formé par Monsieur ... BECHET, contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de contrôle en fonctionnaires de l’Etat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 10687 du rôle Inscrit le 4 mai 1998 Audience publique du 18 février 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC et, sa soeur, Madame ... RAMDEDOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10976C Inscrit le 12 novembre 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 février 1999 Recours formé par Monsieur ... KURPEJOVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10818 C Inscrit le 30 juillet 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 1999 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Administration communale de Saeul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10819 C Inscrit le 30 juillet 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 1999 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Numéro 10415 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997 Audience publique du 10 février 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 10933 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique 10 février 1999 Recours formé par Mme ... BOOS, Merzig (D) contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 10758 du rôle Inscrit le 16 juin 1998 Audience publique du 10 février 1999 ============================= Recours formé par l’Union Grand-Duc Adolphe, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal portant refus d’approbation en matière d’associations et fondations sans but lucratif ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998 Audience publique du 10 février 1999 ============================ Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11081 C Inscrit le 15 janvier 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 1999 Recours formé par CEDEL INTERNATIONAL S.A. et consorts contre X. , Y. et la Délégation du personnel de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10674 C Inscrit le 20 avril 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 1999 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre ... ESCH en matière de: Imposition des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10838C Inscrit le 13 août 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 février 1999 Recours formé par Monsieur ... OSAJ contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11084 C Inscrit le 18 janvier 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 1999 Recours formé par Monsieur ... ANTUNES et consorts contre 1) X. 2) la Confédération Luxembourgeoise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 10771 du rôle Inscrit le 26 juin 1998 Audience publique du 9 février 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... DOMAGE, ... contre un bulletin d’imposition émis par le bureau d’imposition Luxembourg IX en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N°s 10821 et 10880 du rôle Inscrits les 3 août 1998 et 11 septembre 1998 Audience publique du 8 février 1999 ============================= Recours formé par Madame ... LEONE, ... contre trois décisions de refus, expresses et implicite, du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 10446 du rôle Inscrit le 4 décembre 1997 Audience publique du 4 février 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... BERTEMES et Madame ... NEUMANN contre une décision du ministre du Logement en matière d'aides au logement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 10408 du rôle Inscrit le 13 novembre 1997 Audience publique du 4 février 1999 ============================ « Garage communale de de l’Intérieur, ----------- Recours formé par Monsieur ... MISCHEL, faisant le commerce sous la dénomination Mischel », ..., contre une décision de l'administration Y. et contre un arrêté du ministre en présence de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 10694 du rôle Inscrit le 8 mai 1998 Audience publique du 4 février 1999 Recours formé par Monsieur ... LARKIN contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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