Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10185a du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRAUN, contre une décision de la Commission des Pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Numéro 11159 du rôle Inscrit le 2 mars 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Madame ... KLEINBAUER contre deux décisions du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de licenciement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11469C du rôle Inscrit le 16 août 1999 Audience publique du 30 novembre 1999 Recours formé par ... MALOKU et son épouse ... BARDHI contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 14 juillet 1999 / n° du rôle 10972)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11483C du rôle Inscrit le 19 août 1999 Audience publique du 30 novembre 1999 Recours formé par ... ALUNA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris du 15 juillet 1999 / n° du rôle 11113) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro 11044 du rôle Inscrit le 21 décembre 1998 Audience publique du 29 novembre 1999 Recours formé par 1) Monsieur ... HAILU SENBETA, Luxembourg 2) l’association sans but lucratif X., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------

N° 11670 du rôle Inscrit le 17 novembre 1999 Audience publique du 25 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... ABUDULL RAHIM ZIA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au

N° 11668 du rôle Inscrit le 17 novembre 1999 Audience publique du 25 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABIR contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

N° 11669 du rôle Inscrit le 17 novembre 1999 Audience publique du 25 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ...AHAMED contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

N° 11053 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... NESTLER contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie Vu la requête déposée le 23 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Patricia THILL, avocat à la Cour, assistée de Maître Shiva MOTAHARI,

Numéro 11471 du rôle Inscrit le 17 août 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... REINERTZ, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 11427 du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MICHELS, X. contre une décision du collège échevinal de X. en matière de candidature Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à

N° 11521 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif) Vu la requête inscrite sous le numéro 11521 du rôle et déposée en date du 6

N° 11003 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 18 novembre 1999 =============================== Recours formé par Madame ... LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale Vu la requête inscrite sous le numéro 11003 du rôle et déposée en date du 1er décembre

N° 10995 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998 Audience publique du 18 novembre 1999 =============================== Recours formé par la société BATICHIMIE TRAVAUX S.A.R.L., , contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics ----------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 26

N° 11300 du rôle Inscrit le 27 mai 1999 Audience publique du 17 novembre 1999 Recours formé par Madame ... YOMACHE HAPPI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 10766 du rôle Inscrit le 19 juin 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... KANKA, Luxembourg contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Vu la requête inscrite sous le numéro 10766 du rôle et déposée en date du 19 juin 1998 au greffe du

N° 11254 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... GIERENS, Vianden contre une décision du ministre de la Justice en présence de la société anonyme X. LUXEMBOURG, Luxembourg en matière de gardiennage et surveillance Vu la requête inscrite sous le numéro 11254 du rôle et déposée au greffe du

N° 11586 du rôle Inscrit le 14 octobre 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... RASTODER contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11586 et déposée au greffe du tribunal

Numéro 11396 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par les époux ... DUFÉTELLE et X., (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11454C Inscrit le 9 août 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée