Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 11470 du rôle Inscrit le 16 août 1999 Audience publique du 13 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRAUN, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 10887 du rôle Inscrit le 16 septembre 1998 Audience publique du 13 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... CIGLAR et son épouse, Madame X., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11245 du rôle Inscrit le 13 avril 1999 Audience publique du 13 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 11160 du rôle Inscrit le 2 mars 1999 Audience publique du 9 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MANENTI contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme X. en matière de congés Vu la requête déposée le 2 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11145 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 9 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... REISDORF, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 25 février 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11179 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt direct Vu la requête inscrite sous le numéro 11179 du rôle et déposée en date du 8 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11122 du rôle Inscrit le 11 février 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... WOLFF contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11146 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de discipline Vu la requête inscrite sous le numéro 11146 du rôle et déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 10924 du rôle Inscrit le 25 septembre 1998 Audience publique du 6 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... ADEMI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 10924 du rôle Inscrit le 25 septembre 1998 Audience publique du 20 mai 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... ADEMI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11213 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 6 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... OSMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11213 et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 11683 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999 Audience publique du 3 décembre 1999 ============================= Requête en effet suspensif introduite par Monsieur ... CONTER, contre une décision du ministre des Transports en matière permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. N°11152 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 =============================== Recours formé par 1) la société de droit luxembourgeois HORNBACH BAUMARKT LUXEMBURG S. à R.L., Luxembourg et 2) la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, Bornheim/Pfalz contre le ministre de la Culture en matière d’enseignes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11153 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... WAGNER contre une décision du ministre des Transports en matière de transports Vu la requête déposée le 26 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11644 du rôle Inscrit le 5 novembre 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 ============================== Recours formé par Madame ... DRACA contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11644 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11421 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... DEMUKAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11421 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N°s 10764 et 10765 du rôle Inscrits le 18 juin 1998 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formés par les époux ... MAJERUS et X., contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 11266 du rôle Inscrit le 28 avril 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° du rôle 10185 Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 11298 du rôle Inscrit le 26 mai 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... PICARD, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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