Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10826.pdf
N°s 10826 et 11013 du rôle Inscrits les 6 août 1998 et 8 décembre 1998 Audience publique du 3 mai 1999 =========================== Recours formé par les époux ... LEICK et ..., Redange-sur-Attert, contre le silence du bourgmestre, ainsi qu’une décision de refus du collège échevinal de la commune de Redange-sur-Attert en matière de permis de construire --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10585.pdf
N° 10585 du rôle Inscrit le 25 février 1998 Audience publique du 3 mai 1999 ========================== Recours formé par la société anonyme BOOMER S.A. et Monsieur X. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10544.pdf
N° 10544 du rôle Inscrit le 2 février 1998 Audience publique du 3 mai 1999 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée GUTLAND s. à r.l. contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 en matière de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11225.pdf
N° 11225 du rôle Inscrit le 1er avril 1999 Audience publique du 30 avril 1999 ============================ Recours formé par Madame ... OSMANOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11225 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10642.pdf
N° 10642 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt commercial communal ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10643.pdf
N° 10643 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt commercial communal ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10644.pdf
N° 10644 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11220.pdf
N° 11220 du rôle Inscrit le 29 mars 1999 Audience publique du 29 avril 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... TAIRI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10645.pdf
N° 10645 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10629.pdf
N° 10629 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Madame ... SCHAACK-HENTZEN et consorts contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10689.pdf
N° 10689 du rôle Inscrit le 4 mai 1998 Audience publique du 26 avril 1999 ============================ Recours formé par la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10883.pdf
N° 10883 du rôle Inscrit le 14 septembre 1998 Audience publique du 26 avril 1999 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s.à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des contributions directes, service d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10156.pdf
N° 10156 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997 Audience publique du 26 avril 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SPINELLI et son épouse, Madame ... MONNER contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10598.pdf
N°s 10598 et 10883 du rôle Inscrits les 6 mars 1998 et 14 septembre 1998 Audience publique du 3 février 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s. à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des Contributions directes, d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10668.pdf
N° 10668 du rôle Inscrit le 15 avril 1998 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre un extrait de compte établi par le service de recette - bureau Luxembourg principal de l’administration des Contributions directes en matière d’intérêts de retard -------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10489C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10489 C Inscrit le 6 janvier 1998 Audience publique du 22 avril 1999 Recours formé par l’Administration communale de Reckange-sur-Mess contre X. s.à r.l. en présence de ... faisant le commerce sous la dénomination Y. en matière de: Marchés Publics Appel -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10021C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10021C du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 22 avril 1999 Recours formé par la Banque Internationale à Luxembourg s.à r.l. contre 1) la Ville de Luxembourg 2) le Ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10023C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10023 C du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 22 avril 1999 Recours formé par Republic National Bank of New York S.A. ( Luxembourg ) SRRE S.A. ( Luxembourg ) contre 1. Ville de Luxembourg 2. Ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10823.pdf
N° 10823 du rôle Inscrit le 4 août 1998 Audience publique du 20 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... RECH, ... contre deux décisions du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en présence de Madame X., ... en matière de nomination ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10940.pdf
N°s 10545 et 10940 du rôle Inscrits les 2 février et 6 octobre 1998 Audience publique du 8 avril 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1458
- Page 1459
- Page 1460
- Page 1461
- Page 1462
- ...
- Page suivante