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12247.pdf
Numéro 12247 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête, inscrite sous le numéro 12247 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12234.pdf
N° 12234 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... EMROVIC et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11729.pdf
N° 11729 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HUREMOVIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12201.pdf
N° 12201 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11665.pdf
Numéro 11665 du rôle Inscrit le 15 novembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12235.pdf
N° 12235 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... DUROVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12235 et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12208.pdf
N° 12208 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12176C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12176C du rôle Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par la société Debelux Audit s.a. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, impôt commercial communal Appel (Jugement entrepris du 21 juin 2000 numéro du rôle 11164) ---
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12260C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12260C du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par ... Schott contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11190 du rôle du 19 juillet 2000) --------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12243.pdf
Numéro 12243 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 Recours formé par les époux ... HAXHIJA et ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12110.pdf
N° 12110 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 =============================== Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12223.pdf
N° 12223 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TABACU, ... (B) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11971C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11971 C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 18 janvier 2001 Requête d’appel formée par ... HAAS contre la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de : Classement (jugement entrepris du 22 mars 2000, n° du rôle 11501) --------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12653C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12653C du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 18 janvier 2001 Recours formé par ... NUKIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 10 novembre 2000, no 12381 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12312C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12312 C Inscrit le 8 septembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel d’... NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000) Vu la requête déposée au greffe de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12042C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12042 C Inscrit le 9 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Recours formé par le Gouvernement en Conseil (Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative) contre la Cour des Comptes en matière de: Traitements Vu la lettre du 31 mai 2000 par laquelle le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12314.pdf
N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12054.pdf
N° 12054 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12215A.pdf
N° 12215a du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCHER, ... contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de changement de fonction ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Revu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12064.pdf
N° 12064 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
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