Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11574 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 14 octobre 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif) _______________________________________________________ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10757C Inscrit le 15 juin 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... LATIC et Madame ... LATIC-DJULOVIC contre le ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10757C Inscrit le 15 juin 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 1999 Recours formé par Hakija LATIC et Vahdeta LATIC-DJULOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11126 C Inscrit le 16 février 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 octobre 1999 Recours formé par ... PHAL et ... GINER contre l’administration des Contributions directes en matière d’

N° 11204 du rôle Inscrit le 22 mars 1999 Audience publique du 14 octobre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... SMAILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11204 et

N° 11572 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 14 octobre 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11363 C Inscrit le 5 juillet 1999 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 octobre 1999 Recours formé par ... CILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique – Appel ------------------------------

N° 11560 du rôle Inscrit le 28 septembre 1999 Audience publique du 12 octobre 1999 ============================= Requête en effet suspensif, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par la sàrl CLUB GANTENBEINSMILLEN, Hespérange-Itzig contre une décision du bourgmestre de la commune de Hespérange en matière d'établissements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11260C Inscrit le 26 avril 1999 Audience publique du 12 octobre 1999 Recours formé par la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle contre ... DE DOOD en matière de: équivalence des diplômes - Appel - (Jugement entrepris du 16 mars 1999 / n° du rôle 10782) -----

N° 10879 du rôle Inscrit le 10 septembre 1998 Audience publique du 11 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, contre une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de discipline Vu la requête inscrite sous le numéro 10879 du rôle et déposée le 10 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond

N° 11085 du rôle Inscrit le 18 janvier 1999 Audience publique du 11 octobre 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SELIMI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11085 et

N° s 11243 et 11244 du rôle Inscrits le 12 avril 1999 Audience publique du 11 octobre 1999 Recours formés par Madame ... BIANCHIN, ... (F) contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la Communauté Urbaine de Strasbourg en matière de transport de déchets Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11243 et déposée au greffe du

N° 11021 du rôle Inscrit le 10 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, conseiller communal à la commune de X., demeurant à

N° 11030 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, demeurant à L-..., introduisant un recours contre

N° 10192 du rôle Inscrit le 1er août 1997 Audience publique du 22 juillet 1998 =========================== Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10170 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Madame ... SCHNEIDERS, veuve X., ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

N° 10169 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WENGLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24 juillet 1997

N° 10168 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... GAUTIER et X., Hellange contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Dudelange en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

N° 10192a du rôle Inscrit le 1er août 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu le jugement du tribunal

N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 4 octobre 1999 ============================ Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------