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12314.pdf
N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12054.pdf
N° 12054 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12064.pdf
N° 12064 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12479C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12479 C Inscrit le 10 novembre 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par ... Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12683C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12683C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par ... Mujkic-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° 12423 du rôle du 20 novembre 2000) ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12009.pdf
N° 12009 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... STRASSER et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Hesperange en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame ... en matière de permis de construire -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11996.pdf
N° 11996 du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11999C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Winter contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000) --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12602C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12602C du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 10 novembre 2000 n° 12390 du rôle) -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12631C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12631C Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... AVDYLI-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2000, n° 12398 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10570C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10570C Inscrit le 13 février 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12173C Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... WEILER contre une décision du ministre des Finances en matière de discipline - Appel - (Jugement entrepris du 5 juillet 2000, n° du rôle 11728) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11999C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... Winter contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12600.pdf
N° 12600 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... PJETRI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12600 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12217.pdf
Numéro 12217 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... BIBULJICA, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12240.pdf
Numéro 12240 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... JUSUFI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12195.pdf
N° 12195 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KARIER, ... contre des décisions du directeur de la Police et du ministre de l’Intérieur en matière de discipline --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12038.pdf
Numéro 12038 du rôle Inscrit le 7 juin 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 Recours formé par les époux ... DUFÉTELLE et ..., (F) contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12478C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12478C du rôle Inscrit le 10 novembre 2000 Audience publique du 9 janvier 2001 Recours formé par ... Nijat, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11977 du 11 octobre 2000) --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12492C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12492C Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 9 janvier 2001 Recours formé par ... Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11975 du 11 octobre 2000) ______________________________________ Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
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