Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11998 et 12020 Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formés par Monsieur ... DUPONG, contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial ----------------------------------- JUGEMENT I

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10745 du rôle Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================ Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal ---

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12085 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12207 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MACHADO MARQUES, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11906 du rôle Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 12347 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... BALIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12144 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHMITZ et consort, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal Administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11852 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, ... et Monsieur ... LACKNER, ... contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... TRAJKOVIC, ... (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12349 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... HODZIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 12321 du rôle Inscrit le 13 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12345 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par les époux ... KASTRATI et ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro 12052 du rôle Inscrit le 8 juin 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUTH, ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12139 C Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre la société Hoffmann Frères s. à r.l. et Cie, Mersch en présence de l’administration communale de Mersch en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 15 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12311C du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11002 du 26 juillet 2000) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12483 C Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 9 octobre 2000, n° 12036 du rôle) ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Numéro 12249 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... ADROVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 12267 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MATHAY, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro 12248 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... HALILOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 12246 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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