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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11730C Inscrit le 20 décembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par le Ministre des Finances contre ... DOMINGUES CARMO en matière d’appel en garantie Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 11838 du rôle Inscrit le 17 février 2000 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GUTIC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11838 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11760C Inscrit le 5 janvier 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 décembre 2000 Recours formé par ... OSMANI contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11213

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. N° 11234 du rôle Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GOBIN et par son épouse, Madame X., ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins et contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 11226 du rôle Inscrit le 1er avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 Recours formé par la société anonyme COMPAGNIE RT, Luxembourg contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune DE RÉASSURANCE l’administration des --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11832 du rôle Inscrit le 14 février 2000 Audience publique du 13 mars 2000 ========================== Recours formé par Madame ... TUMBUL contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11832 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11673 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 9 mars 2000 ============================== Recours formé par Madame ... COLOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de refoulement ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11673 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéros 11174 et 11175 du rôle Inscrits le 5 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre deux bulletins d’impôt établis par le bureau d'imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11386a du rôle Inscrit le 19 juillet 1999 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Madame ... LECUIT, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 11214 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GEISLER, épouse X., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N°s 11241 et 11436 du rôle Inscrits les 12 avril et 3 août 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formés par les époux ... REIJNERS et X., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11216 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... WINTERSDORF, épouse ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 11218 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... SERRIG, contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéro 11386 du rôle Inscrit le 19 juillet 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Madame ... LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 11639 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... SMAJLAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11786C Inscrit le 17 janvier 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2000 Recours formé par ... Kasumi contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 1998 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-X., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11430 du rôle Inscrit le 30 juillet 1999 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ALIU et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11672 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Madame ... COLOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 10812 du rôle Inscrit le 23 juillet 1998 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... JASHARI, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 23 juillet 1998 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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