Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30432 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 10672 du rôle Inscrit le 20 avril 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 11130 du rôle Inscrit le 17 février 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 ============================ Requête en recours formée par Monsieur ... CURCI, Capellen, contre un arrêt du Comité du contentieux du Conseil d'Etat du 20 juin 1990, et contre une décision du ministre des Classes moyennes du 20 septembre 1989, en matière d'autorisation de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11338 du rôle Inscrit le 21 juin 1999 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================ Recours formé par M. ... STRAFELLA, Luxembourg, et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société C. S.A., Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômes ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11036 du rôle Inscrit le 17 décembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SCHMIT, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11222 du rôle Inscrit le 29 mars 1999 Audience publique du 12 juillet 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... MULLER contre une décision du ministre de la Culture en matière de discipline --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11109 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’Etat ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11205 C Inscrit le 22 mars 1999 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 1999 Appel de ... AZENHA SANSANA c/ l’ETAT du GRAND-DUCHE (ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle) en matière de dispense de cours scolaires (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11169C Inscrit le 4 mars 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 1999 Recours formé par le Ministre de l’Environnement contre ... VON HOININGEN-HUENE en présence de: la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11354 C Inscrit le 29 juin 1999 Audience publique du 8 juillet 1999 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... AJLANI en matière de: mise à la disposition du Gouvernement - Appel - --------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 10360 du rôle Inscrit le 9 octobre 1997 Audience publique du 8 juillet 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... DIAS contre une décision émise par le bureau RTS Luxembourg 3 en matière de classe d’impôt --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11102C Inscrit le 28 janvier 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 1999 Recours formé par l’administration communale de Sandweiler contre Madame ... MOUSEL-REUTER en matière de:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Numéro 10492 du rôle Inscrit le 7 janvier 1998 Audience publique du 7 juillet 1999 Recours formé par les époux ... DUFETELLE et X., ... (F) contre un bulletin d'impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. 1 N° 10861 du rôle Inscrit le 28 août 1998 Audience publique du 7 juillet 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 28 août 1998 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11313C Inscrit le 3 juin 1999 Audience publique du 6 juillet 1999 Recours formé par ... TAIRI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - ___________________________________________________________________________ Vu la requête d’appel déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 10803 du rôle Inscrit le 15 juillet 1998 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... SCHEILZ, ... contre des décisions 1. de la commission d’examen de maîtrise pour le métier de menuisier 2. du commissariat du Gouvernement aux examens de maîtrise et 3. du ministre de l’Education nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 10761a du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 29 novembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KLEIN, épouse ..., contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communale ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 11173 du rôle Inscrit le 5 mars 1999 Audience publique du 5 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre un bulletin d’impôt établi par le bureau d'imposition de X. en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11063 du rôle Inscrit le 6 janvier 1999 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... KAYO contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 10761 du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KLEIN, épouse ..., ... contre trois décisions du collège échevinal de la Ville de ... en matière d’employée communale --------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1450
  4. Page  1451
  5. Page  1452
  6. Page  1453
  7. Page  1454
  8. ...
  9. Page suivante