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11565C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... WELTER contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11356C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de MM. ... KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11370.pdf
N° 11370 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 23 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11565C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11787C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11787 C Inscrit le 17 janvier 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Recours formé par Monsieur ... WOLFF contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 8 décembre 1999) ————————————————————————————————— Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11696.pdf
N° 11696 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... FONSECA MONTEIRO contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10238.pdf
N° 10238 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée WAVE s. à r.l., et Monsieur X., contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11400.pdf
N° 11400 du rôle Inscrit le 23 juillet 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PAULUS, contre une décision du secrétaire d’Etat à la Force publique et une décision du Premier Ministre en matière d’heures de travail supplémentaires ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11319.pdf
N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 22 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GROTZ, épouse ..., contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11874.pdf
N° 11874 du rôle Inscrit le 13 mars 2000 Audience publique du 21 mars 2000 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... HOFFMANN, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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11368.pdf
N° 11368 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... NTAMBALA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11501.pdf
N° 11501 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAAS, contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de classement -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11659.pdf
Numéro 11659 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999 Audience publique du 22 mars 2000 Recours formé par les époux ... DZOGOVIC et X., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11264.pdf
N° 11264 du rôle Inscrit le 27 avril 1999 Audience publique du 22 mars 2000 ============================== Recours formé par Madame ... MONTEIRO BIAS, contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11817C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11817C Inscrit le 3 février 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mars 2000 Recours formé par ... PELAJ contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11567 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11795C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11795C Inscrit le 20 janvier 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2000 Recours formé par ... Tutic contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11515.pdf
N°s 11515 et 11516 du rôle Inscrits le 3 septembre 1999 Audience publique du 20 mars 2000 =========================== Recours formés par l’administration communale de Hosingen contre deux décisions respectivement du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme X., Luxembourg en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11377.pdf
Numéro 11377 du rôle Inscrit le 12 juillet 1999 Audience publique du 20 mars 2000 Recours formé par Madame ... ANDRADE TEIXEIRA, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11486.pdf
Numéro 11486 du rôle Inscrit le 20 août 1999 Audience publique du 20 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... HANIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11156.pdf
N° 11156 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... WEBER et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence de Monsieur X. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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