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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11722C Inscrit le 15 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par ... YOMACHE HAPPI contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 11840 du rôle Inscrit le 17 février 2000 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... REDZOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11840 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11777 C Inscrit le 13 janvier 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par ... CIGLAR et ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. N° 11155 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... KLEIN et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Sanem en présence de Monsieur X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11555 du rôle Inscrit le 28 septembre 1999 Audience publique du 16 mars 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11730C Inscrit le 20 décembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par le Ministre des Finances contre ... DOMINGUES CARMO en matière d’appel en garantie Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11366 C Inscrit le 6 juillet 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000 Appel de ... SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’Etat en matière de résiliation de contrat de travail (jugement entrepris du 14 juin 1999, n°10983 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11366 C Inscrit le 6 juillet 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000 Appel de ... SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’Etat en matière de résiliation de contrat de travail (jugement entrepris du 14 juin 1999 n°10983 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. N° 11838 du rôle Inscrit le 17 février 2000 Audience publique du 16 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GUTIC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11838 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11234 du rôle Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GOBIN et par son épouse, Madame X., ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins et contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 11226 du rôle Inscrit le 1er avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 Recours formé par la société anonyme COMPAGNIE RT, Luxembourg contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune DE RÉASSURANCE l’administration des --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11265 du rôle Inscrit le 28 avril 1999 Audience publique du 2 juin 1999 =========================== Recours formé par Messieurs ... JUNG et ... BACK, Grevenmacher contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en présence de la société civile immobilière X. en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11832 du rôle Inscrit le 14 février 2000 Audience publique du 13 mars 2000 ========================== Recours formé par Madame ... TUMBUL contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11832 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11673 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 9 mars 2000 ============================== Recours formé par Madame ... COLOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de refoulement ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11673 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Numéros 11174 et 11175 du rôle Inscrits le 5 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre deux bulletins d’impôt établis par le bureau d'imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11214 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GEISLER, épouse X., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N°s 11241 et 11436 du rôle Inscrits les 12 avril et 3 août 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formés par les époux ... REIJNERS et X., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 11216 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... WINTERSDORF, épouse ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11218 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... SERRIG, contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 11639 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... SMAJLAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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