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- Télécommunications
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12215A.pdf
N° 12215a du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCHER, ... contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de changement de fonction ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Revu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12230C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12230C Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par ... Spautz contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - appel - (jugement entrepris n° du rôle 11680 du 5 juillet 2000) -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12469A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12469a rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 =============================== Recours formé par les époux ... DARAGJATI et ..., ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12041C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12041C Inscrit le 8 juin 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par ... Bleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistance - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11549 du 3 mai 2000) --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12183.pdf
N° 12183 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THIELEN, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12198.pdf
N° 12198 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12462.pdf
N° 12462 du rôle Inscrit le 3 novembre 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... KALAC-... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12197.pdf
N° 12197 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12509.pdf
N° 12509 du rôle Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 30 novembre 2000 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... WATELAMINWA et Monsieur ... WATELAMINWA ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12304C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12304C Inscrit le 5 septembre 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2000 Recours formé par les époux ... BAHTIJARI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12199.pdf
Numéro 12199 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12165.pdf
N° 12165 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZECIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12165 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11955.pdf
N° 11955 du rôle Inscrit le 27 avril 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... TESSARO, Luxembourg contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12200.pdf
Numéro 12200 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12159.pdf
N° 12159 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 ============================== Recours formé par les époux ... AJDARPASIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12158.pdf
N° 12158 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KLAPIJA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12158 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12006C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12006C Inscrit le 16 mai 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge « Association Générale de l’Industrie du Médicament » et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12135.pdf
N° 12135 du rôle Inscrit le 20 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SELIMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12135 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12271C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12271C Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formés par ... Gillen et ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugements entrepris du 13 juillet 2000, n° du rôle 11387,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12459.pdf
N° 12459 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 ================================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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