Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12140 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... BALIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12140 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12172C Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre ... Breger en matière de discipline Appel (Jugement entrepris du 29 juin 2000 numéro du rôle 11183) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12293C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contre ... Goorts en matière d’inscription au registre des diplômes - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11765 du 26 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. N° 12051 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12051 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12143 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12143 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12168 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... OSMANOVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12168 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12177 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12177 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11834 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par MM. ... ENTRINGER et ... contre une décision du Procureur Général d’Etat en matière d’accès à la bibliothèque centrale de la magistrature ------------------ Vu la requête déposée le 15 février 2000 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 12164 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... KURBARDOVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12164 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11969 du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================= Recours formé par Monsieur ... ALMEIDA TAVARES, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 12178 du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12178 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 12056 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... HADERGJONAJ, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12056 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... contre le ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... ELSHANI et son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10844C Inscrit le 19 août 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... ELSHANI-KRASNIQI contre le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11662C Inscrit le 12 novembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Lamesch Exploitation S.A. contre le ministre de l’Economie en présence de :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12057C du rôle Inscrit le 16 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ARCH-IMMO CONSULTING S.à r.l. et ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce (Jugement entrepris du 8 mai 2000, n° du rôle 11453) Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12068C du rôle Inscrit le 26 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ... DE SOUSA VARELA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (Jugement entrepris du 15 mai 2000, n° du rôle 11747) Vu l’acte d’appel déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12103 C Inscrit le 04. 07. 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SIEDLER contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 31 mai 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 12142 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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