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11578.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11578 C Inscrit le 11 ocobre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2000 l’Administration des Contributions directes contre ... BECKER en matière d’impôt sur le revenu - Appel (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11579C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11579 C Inscrit le 11 octobre 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 février 2000 Recours formé par l’Administration des Contributions directes contre ... RONKAR en matière d’impôt sur le revenu -
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11283.pdf
N° 11283 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 14 février 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ...TRAN, .. contre une décision du bureau d’imposition X. de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11437.pdf
N° 11437 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LE SAUMUR et Monsieur X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11435 C Inscrit le 3 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000 Appel relevé par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre ... FAUST en matière d’aides pour travaux forestiers (jugement entrepris no. 10977 du 24 juin 1999) —————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11358A.pdf
N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 10 février 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme EUCOS S.A., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 19 juillet 1999 ============================= Recours formé par la société anonyme EUCOS, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - effet suspensif - ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11511.pdf
N°s 9686 et 11511 du rôle Inscrits les 17 septembre 1996 et 1er septembre 1999 Audience publique du 10 février 2000 ============================ Recours formé par le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg, contre l’administration communale de la ville de Luxembourg, en matière de taxes communales -------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11776.pdf
N° 11776 du rôle Inscrit le 13 janvier 2000 Audience publique du 10 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... HRUSTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11593.pdf
Numéro 11593 du rôle Inscrit le 18 octobre 1999 Audience publique du 9 février 2000 Recours formé par Monsieur ... PJANIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11418.pdf
N° 11418 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 9 février 2000 ============================ Recours formé par Madame ... CLEES, épouse ..., Steinsel contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11389C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11389C Inscrit le 20 juillet 1999 Audience publique du 8 février 2000 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre ... SERRES et ... en présence de la société anonyme Cegedel S.A. en matière de protection de la nature - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10910 du 9 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11794C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11794 C Inscrit le 19 janvier 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2000 Requête de Monsieur ... SCARFO tendant à l’obtention du sursis à exécution d’un jugement du Tribunal administratif du 10 novembre 1999. ————————————————————————————————— Ordonnance
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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11660C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11660C Inscrit le 12 novembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2000 Recours formé par ... SELIMI contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11085
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11654C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11654C Inscrit le 9 novembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2000 Recours formé par ... SMAILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11239.pdf
N°s 11239 et 11256 du rôle Inscrits les 9 et 24 avril 1999 Audience publique du 7 février 2000 ============================== Recours formés par les époux ... KERSCHEN - X., Luxembourg et Madame Y., veuve ..., Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Z., Luxembourg en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11020.pdf
N° 11020 du rôle Inscrit le 10 décembre 1998 Audience publique du 3 février 2000 Recours formé par Monsieur ... CLERET, X. contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’entraide administrative ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11026.pdf
N° 11026 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999 Audience publique du 3 février 2000 ============================ Recours formé par l’administration communale de Schuttrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11227.pdf
N° 11227 du rôle Inscrit le 2 avril 1999 Audience publique du 3 février 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... MURIC et son épouse Madame X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du
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- Chambre : 2
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11592.pdf
Numéro 11592 du rôle Inscrit le 18 octobre 1999 Audience publique du 2 février 2000 Recours formé par Monsieur ... KALENDER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
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