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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11786C Inscrit le 17 janvier 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2000 Recours formé par ... Kasumi contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 1998 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-X., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11430 du rôle Inscrit le 30 juillet 1999 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ALIU et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 11672 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Madame ... COLOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 10812 du rôle Inscrit le 23 juillet 1998 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... JASHARI, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 23 juillet 1998 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N°s 11448 et 11449 du rôle Inscrits le 5 août 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... RUPPERT, Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de délibération communale --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11541 du rôle Inscrit le 16 septembre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Recours formé par les époux ... OLINGER et X., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11699 du rôle Inscrit le 3 décembre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par les époux ... MEHMETI et X., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11598 du rôle Inscrit le 21 octobre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par Mademoiselle ... DEDEIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11598 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 11447 du rôle Inscrit le 5 août 1999 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par Monsieur ... OLIVIERI contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11355 du rôle Inscrit le 30 juin 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================ Recours formé par Madame ... GERBEC, épouse ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Messieurs X., et Y., en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11818 du rôle Inscrit le 4 février 2000 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par Madame ... PRENTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11818 et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N°s 11294 et 11305 du rôle Inscrits les 19 et 31 mai 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par les sociétés BAUTENSCHUTZ STRATER GmbH, Trèves et X., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N°s 11306 et 11307 du rôle Inscrits le 31 mai 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================ Recours formés par l’administration communale de Stadtbredimus contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11584 du rôle Inscrit le 13 octobre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC, Schifflange contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéros 11019 et 11287 du rôle Inscrit les 9 décembre 1998 et 12 mai 1999 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par les époux ... BOLAND et ..., (F) contre des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1983 à 1994 émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11154 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC, Pétange contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 11678 du rôle Inscrit le 22 novembre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Requête formée par Madame ... COLOVIC et consorts en matière de relevé de forclusion ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11678 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11635 du rôle Inscrit le 28 octobre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================= Recours formé par les époux ... ADROVIC et X., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11429C du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 22 février 2000 Recours formé par ... ISSA contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugement entrepris n° du rôle 10460 du 10 mai 1999) ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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