Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 11396 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par les époux ... DUFÉTELLE et X., (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11454C Inscrit le 9 août 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée

N° 11588 du rôle Inscrit le 15 octobre 1999 Audience publique du 11 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... HUSOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11588 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11518 C Inscrit le 3 septembre 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999 Requête des époux - contre l’Administration Communale de Koerich en désignation d’un commissaire spécial. (article 84 de la loi du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11276 C Inscrit le 4 mai 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 1999 Recours formé par ... Recouvreur et consorts contre la société X. en matière de: Comités mixtes d’entreprises

N° 11147 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 10 novembre 1999 ============================== Recours formé par FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, contre une décision du ministre de l’Energie en matière d’accès à l’information en matière d’environnement ------------------------------------------------------------------------------------

N° 11050 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 10 novembre 1999 ================================ Recours formé par Madame ... TUBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 10715 du rôle Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... SCARFO contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 10715 du rôle et déposée en date du 19 mai 1998 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11325C du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 9 novembre 1999 Recours formé par les époux ... LEICK et X. contre la commune de Rédange-sur-Attert en matière de permis de construire - Appel - --------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11362C du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 9 novembre 1999 Recours formé par ... CONTER, contre le ministre de l’Environnement en matière de : Remblai - Appel - (Jugement entrepris du 3 juin 1999, n° du rôle 10935) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2

N° 11293 du rôle Inscrit le 14 mai 1999 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formé par Madame ... ROEDER, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de nomination Vu la requête inscrite sous le numéro 11293 du rôle et déposée en date du 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour

N° 11519 du rôle Inscrit le 3 septembre 1999 Audience publique du 8 novembre 1999 ============================== Recours formé par Madame ... WARUGURU contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 11210 du rôle Inscrit le 25 mars 1999 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formé par Madame ... MONTEIRO DOS REIS, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

N°s 11139 et 11274 du rôle Inscrits respectivement les 23 février et 3 mai 1999 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formés par les époux ... WEBER et X., contre deux décisions de refus, implicite et expresse, de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z., Luxembourg, ainsi que de Madame A., Luxembourg en matière de

N° 11004 du rôle Inscrit le 2 décembre 19998 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, contre une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS en matière d’appel en garantie Vu la requête inscrite sous le numéro 11004 du rôle et déposée au

N° 10878 du rôle Inscrit le 10 septembre 1998 Audience publique du 8 novembre 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... SCHOENTGEN et par son épouse, Madame ..., X. contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence de Monsieur Y. et de la société anonyme SOCIETE Z. S.A. en matière de permis de construire ----------

N° 11587 du rôle Inscrit le 14 octobre 1999 Audience publique du 29 octobre 1999 ============================= Requête en effet suspensif introduite par M. ... BADANI, Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 14 octobre 1999 au

N° 11045 du rôle Inscrit le 21 décembre 1998 Audience publique du 28 octobre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... BENDJAMAÏ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11045 et

N° 10313 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par DU PONT DE NEMOURS (LUXEMBOURG) S.A. contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur X. et consorts en matière de comité mixte d’entreprise Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29

N° 11196 du rôle Inscrit le 16 mars 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par 1. Madame , veuve ... GREIVELDINGER, 2. Madame GREIVELDINGER, 3. Monsieur GREIVELDINGER, contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions