Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12060 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 12 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12231 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 12 février 2001 ============================ Recours formé par Messieurs ... ADEHM et ..., Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12503 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 12 février 2001 =========================== Recours formé par Madame ... HODZIC-MEMIC, ... en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12435 C Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 8 février 2001 Requête d’appel formée par ... COSIJNS contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532) -----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12484C du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001 Requête d’appel formée par ... SERRES et ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 23 octobre 2000, no du rôle 11825) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12849 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 8 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... BABUTAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11901 du rôle Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 7 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11980 du rôle Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 7 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12752 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 7 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... PLANIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12274C du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ferber contre le ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etat - Appel - (jugement entrepris 11831 du 26 juillet 2000)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12530C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... Simic en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 13 novembre 2000 numéro du rôle 12112) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12536C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ghavami contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte Appel (Jugement entrepris du 25 octobre 2000 n° 11826 du rôle) --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12357 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ADROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12308 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... AGAJ-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12358 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MORINA, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12334 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par Monsieur ... KARAMETOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12308 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... AGAJ-..., Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12326 du rôle Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... JESIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12477 C Inscrit le 10 novembre 2000 Audience publique du 1er février 2001 Requête d’appel formée par ... CAKO et ... contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (Jugement entrepris du 11 octobre 2000, n° du rôle 11978) ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12294C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001 Requête d’appel formée par le ministre de l’Environnement contre ... SCHRITZ, épouse ... en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Jugement entrepris du 2 août 2000, n° du rôle 11507) ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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