Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... GIRSCH et par son épouse, Madame ... B. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur S. et de son épouse, Madame H., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12151 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame, et consorts en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12015, 12016, 12017 et 12018 du rôle Inscrits le 22 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, Bertrange contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12419 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... MEHOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12440 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZEJBEKI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11506 du rôle Inscrit le 30 août 1999 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MAJERUS, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’indemnité --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11810 du rôle Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12259 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... MOREIRA, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12367 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12126 du rôle Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée L’OLIVIER, ... contre quatre décisions de la bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11810 du rôle Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12013 du rôle Inscrit le 19 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme TRAGELUX S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés ______________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12368 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12028 du rôle Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER S. à R. L., ... contre un bulletin de l’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12407 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... LINGENS, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12328 du rôle Inscrit le 19 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... ZEKOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12328 du rôle, déposée le 19