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10661.pdf
Numéro 10661 du rôle Inscrit le 10 avril 1998 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par Monsieur ... KENKEL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11575.pdf
Numéro 11575 du rôle Inscrit le 7 octobre 1999 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par les consorts ... MUCEVIC et X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11585.pdf
Numéro 11585 du rôle Inscrit le 14 octobre 1999 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par Madame ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11285C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11285C Inscrit le 11 mai 1999 Audience publique du 11 janvier 2000 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... Schmitz en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 29 mars 1999, n° du rôle 10428) ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11379C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11379C Inscrit le 12 juillet 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2000 Requête d’appel de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils c/ le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de : X.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11749.pdf
N° 11749 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 5 janvier 2000 ============================ Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame ... D’HUART contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière de refus d’admission à un examen ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11732.pdf
N° 11732 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 30 décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... ABUDULL RAHIM ZIA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11731.pdf
N° 11731 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 30 décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABIR contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11733.pdf
N° 11733 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 30 décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... AHMED contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11391.pdf
Numéro 11391 du rôle Inscrit le 20 juillet 1999 Audience publique du 27 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... SCHANEN, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11567.pdf
N° 11567 du rôle Inscrit le 5 octobre 1999 Audience publique du 27 décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... PELAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11708.pdf
N° 11708 du rôle Inscrit le 8 décembre 1999 Audience publique du 27 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... HUREMOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11682.pdf
N° 11682 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999 Audience publique du 27 décembre 1999 ================================ Recours formé par Madame ... BIBULICA et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11682
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11684.pdf
N° 11684 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... CONTER, contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11600C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11600 C Inscrit le 21 octobre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 1999 Recours formé par ... MALINOV contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11500.pdf
N° 11500 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 =============================== Recours formé par Madame ... MWANGA CHUCHU, contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ----------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11262.pdf
N° 11262 du rôle Inscrit le 26 avril 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 =============================== Recours formé par Madame ... MARUKASHVILI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11262 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11476C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11476C Inscrit le 18 août 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 Requête d’appel formée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre Madame ... MULLER en matière d’homologation des titres et grades étrangers (Jugement entrepris du 21 juillet 1999, n° du rôle 11269
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11352C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11352C Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 Recours formé par le ministre des Finances contre X. Y. en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 17 mai 1999, n° du rôle 10918) -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11189.pdf
N°s 11189 et 11219 du rôle Inscrits respectivement les 12 et 29 mars 1999 Audience publique du 22 décembre 1999 Recours formés par Madame ... WALSDORF, contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat I. Vu la requête inscrite sous le numéro
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