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12490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BLOCK, contre une décision de la ministre des Travaux publics, ainsi que des communications du préposé du bureau de recettes d’Ettelbruck, sinon du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéance ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11933C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Jean SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) ———————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11932C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Maggy GEISLER, épouse MEYER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) —————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11933C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt intervenu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11931C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... WINTERSDORF, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11932C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... GEISLER, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11931C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Andrée WINTERSDORF, épouse GENGLER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur ... 2. Monsieur ... 3. Madame ... 4.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11024a du rôle Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 28 mars 2001 ============================= Recours formé par Madame ... DAZZAN, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur 2. Monsieur 3. Madame 4. Madame 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12076.pdf
N° 12076 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur MOUSEL, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10835 du rôle Inscrit le 12 août 1998 Audience publique du 28 mars 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MÄRTENS et ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12076A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12076a du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MOUSEL, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11866.pdf
Numéro 11866 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11866A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11866a du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 28 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... HAHM, contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12569 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... THULL, contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’Emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12792C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12792C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Kocan contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12286 du 18 décembre 2000) ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12791C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12791C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Pilici contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12278 du 18 décembre 2000) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12809 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... KUC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12275 du rôle) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12646C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12646C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... JASAROVIC et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 14 novembre 2000, n° 12055 du rôle) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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