Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11334C Inscrit le 16 juin 1999 Audience publique du 14 décembre 1999 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... en matière d’impôt sur le revenu - Appel - ___________________________________________________________________________ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11451C Inscrit le 6 août 1999 Audience publique du 14 décembre 1999 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... Geiben en matière de discipline - Appel - ___________________________________________________________________________ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la

N° 11695 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 14 décembre 1999 =============================== Requête en effet suspensif introduite par M. ... FONSECA MONTEIRO, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------------------------------------------ ORDONNANCE Vu la requête déposée le 30

N° 10703 du rôle Inscrit le 18 mai 1998 Audience publique du 13 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10952 du rôle Inscrit le 14 octobre 1998 Audience publique du 13 décembre 1999 Recours formé par 1. Monsieur ... PFEIFFENSCHNEIDER, 2. Madame X., 3. Madame Y., 4. Monsieur Z., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société anonyme A., en matière de permis de construire ------------------------------------

N° 10980 du rôle Inscrit le 17 novembre 1998 Audience publique du 13 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... RAUSCH, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construire Vu la requête inscrite sous le numéro 10980 du rôle et déposée en date du 17 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 11470 du rôle Inscrit le 16 août 1999 Audience publique du 13 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRAUN, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 10887 du rôle Inscrit le 16 septembre 1998 Audience publique du 13 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... CIGLAR et son épouse, Madame X., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au

N° 11245 du rôle Inscrit le 13 avril 1999 Audience publique du 13 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la

N° 11160 du rôle Inscrit le 2 mars 1999 Audience publique du 9 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MANENTI contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme X. en matière de congés Vu la requête déposée le 2 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 11145 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 9 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... REISDORF, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 25 février 1999

N° 11179 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt direct Vu la requête inscrite sous le numéro 11179 du rôle et déposée en date du 8 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par

N° 11122 du rôle Inscrit le 11 février 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... WOLFF contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février

N° 11146 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de discipline Vu la requête inscrite sous le numéro 11146 du rôle et déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN,

N° 11213 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 6 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... OSMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11213 et déposée

N° 11683 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999 Audience publique du 3 décembre 1999 ============================= Requête en effet suspensif introduite par Monsieur ... CONTER, contre une décision du ministre des Transports en matière permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe

N°11152 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 =============================== Recours formé par 1) la société de droit luxembourgeois HORNBACH BAUMARKT LUXEMBURG S. à R.L., Luxembourg et 2) la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, Bornheim/Pfalz contre le ministre de la Culture en matière d’enseignes

N° 11153 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... WAGNER contre une décision du ministre des Transports en matière de transports Vu la requête déposée le 26 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11644 du rôle Inscrit le 5 novembre 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 ============================== Recours formé par Madame ... DRACA contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11644 et

N° 11421 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... DEMUKAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11421 et