Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12430C du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... Delloye contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11481 et n° 111482 du rôle du 27 septembre 2000) ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12699C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... Almeida Tavares contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11969 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12386 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11413 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 19 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, ... contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12396 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12320 du rôle Inscrit le 13 septembre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12100 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KASEL, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11414 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 14 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11607 et 11847 du rôle Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formés par la société anonyme X, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12404 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 13 février 2001 ================================ Recours formé par Monsieur RASTODER ( ...) contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12099 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DE SMET, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11607 et 11847 du rôle Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================= Recours formés par la société anonyme LBM LUXEMBOURG MAINTENANCE SA, Luxembourg contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12096 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HENTGEN, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12097 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12098 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... WIRTZ, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12346 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... KARAHASANOVIC-..., ... contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12697C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par ... Muric contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel(Jugement entrepris n° du rôle 12143 du 27 novembre 2000) -----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12632C du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2000 n° 12115 du rôle) ----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12633C du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2000 n° 12114 du rôle) ----------------------------------------------------------